Interventions sur "administration" de Charles Guené

Moi qui ai étudié le droit fiscal dans les années soixante-dix - cela ne me rajeunit pas... -, je constate que les notions d'abus de droit, d'optimisation et de fraude ont beaucoup évolué. On sent bien que l'on est passé récemment de la fraude due au secret, comme on la pratique dans les paradis fiscaux, à une fraude beaucoup plus technologique. L'administration fiscale a-t-elle vraiment les moyens, à ce niveau de technologie, d'identifier ce type de fraudes ?

...dre d'un parlementarisme rationalisé, à une limite liée au sort réservé à nos travaux lorsque nous allons sur cette voie. Je souhaiterais par ailleurs un grand soir des finances locales. À cet endroit, il nous faudrait reconsidérer un certain nombre d'indicateurs, s'agissant notamment des indicateurs de charges, qui ne reflètent plus aujourd'hui notre pays. Pour aboutir véritablement à une libre administration, alors que nous ne nous appuierons bientôt plus que sur des partages d'impôts nationaux, il nous faudrait également définir une nouvelle forme de gouvernance systémique, au sein de laquelle le Parlement puisse retrouver sa place. Alors que l'État est de plus en plus appelé à négocier directement avec les collectivités locales, il conviendrait ainsi d'éviter que le Parlement devienne le grand abse...

...vement à la source à des associations, qui avaient senti une baisse des dons. Nous nous sommes aperçus qu'il existait trois types de donateurs : les disciplinés, qui donnent quoi qu'il arrive, les malins, qui ne donnent pas cette année et pensent qu'ils seront quand même remboursés grâce à l'avance et les dubitatifs, qui pensent que ça ne fonctionnera pas. Tout cela provient d'un constat auquel l'administration devrait prendre garde : la plupart de nos concitoyens ne savent pas qu'ils déposeront une déclaration de revenus pour 2018. J'ai été saisi du cas d'une association loi 1901 qui ne peut pas bénéficier de l'agrément d'intérêt général car elle est propriétaire d'un immeuble - une vieille abbaye. Je lui ai conseillé d'en faire don à une collectivité territoriale. L'administration devrait être plus t...

Je travaille depuis 2004 sur les maisons de service au public. Je reste sur ma faim pour le « dernier kilomètre ». En interne, les administrations trouvent des solutions dans la trésorerie, la facturation. Quid de la présence publique sur ce dernier kilomètre ? Compte tenu des disponibilités des ressources et de la fuite des services dans des territoires en déshérence - ruraux comme urbains en difficulté - le poids des services publics par habitant est plus ou moins important. Qu'en est-il aussi de la fongibilité ? Nous avons besoin d'une ...