Interventions sur "base" de Charles Guené

Concernant les communes surcompensées à hauteur de 10 000 euros qui conserveront leur produit, l'augmentation des bases qui suivra ne leur sera-t-elle redonnée que lorsqu'elles dépasseront ce seuil ? La question se pose aussi pour les communes qui ont un coefficient évolutif, telles les communes nouvelles, où un système évolutif semble nécessaire. La problématique des logements nouveaux et des logements sociaux est également critique : un système devra être trouvé. Nous rencontrons le problème des valeurs locati...

... a toutefois souhaité conserver un lien entre la CVAE et les territoires, ce qui a complexifié le nouveau dispositif et a généré un certain nombre de problèmes dont la résolution prendra plusieurs années. Cependant, on ne peut pas rester éternellement dans l'incertitude ; le dispositif doit être fixé, tant pour les collectivités que pour les entreprises et l'État ! S'agissant de l'évaluation des bases cadastrales, je partage votre analyse : tant que cette réforme ne sera pas menée à son terme, on constatera un problème d'inéquité sur l'ensemble du territoire. En revanche, je suis dubitatif sur votre analyse relative à la charge administrative engendrée par la réforme. Objectivement, les travaux destinés à optimiser la charge de taxe professionnelle étaient beaucoup plus complexes, notamment ...

...iffre d'affaires est élevé ; pour les autres entreprises, la CVAE est acquittée, sous forme de dotation, par l'État pour une très large part. Le problème ne porte donc que sur la CFE. Elle est encore soumise aux règles relatives aux impôts locaux. Il existe une tentation d'essayer de récupérer des ressources fiscales via cet impôt. La problématique de la réévaluation des valeurs locatives ou des bases foncières se posera si les collectivités locales ne raisonnent pas en termes de produit fiscal et laissent la réévaluation de la valeur locative s'appliquer. Cela posera alors problème aux entreprises soumises à la CFE.

Cette augmentation du nombre d'entreprises peut aussi s'expliquer par les effets de la cotisation minimale qui ne pouvaient être anticipés, puisqu'elle relève d'une décision locale. Il serait intéressant de se pencher sur cette question. S'agissant de la territorialisation de la réévaluation des bases, celle-ci doit être effectuée par les directions générales des impôts au plan départemental. Rien ne les empêche d'étudier sa mise en oeuvre au niveau des bassins de vie habituels. Cette réforme a pris du retard mais il semblerait qu'elle débute dès l'année prochaine. Peut-être rien n'est-il perdu : l'administration peut encore rencontrer les organisations et les entreprises sur le terrain afin ...