Interventions sur "coefficient" de Charles Guené

...37 %, et que le mouvement s'amplifiera ensuite. Que faire ? L'étalement de la réforme de la DGF sur vingt, trente, voire quarante ans n'est-il pas excessif ? Pourquoi avoir refusé la DGF négative ? Pose-t-elle un problème constitutionnel ? Pourquoi avoir écarté les groupements à fiscalité additionnelle de la répartition ? Pourquoi un plafond de 40 % pour le CIF ? Êtes-vous foncièrement attaché au coefficient d'ajustement retenu, difficile à comprendre ? Mieux vaudrait une DGF d'objectifs.

Je salue votre performance pédagogique, et celle de l'administration qui a su tirer rapidement des enseignements des problèmes rencontrés sur le terrain. Merci aussi d'avoir accepté des corrections empiriques. J'avais la même question que Claude Raynal sur la prise en compte des parkings. Sur la réduction d'amplitude liée au coefficient de localisation, restons-nous dans le système habituel ? Plus généralement, la révision se justifie dans l'intérêt de la péréquation nationale ; mais à partir de quand la réforme pourra-t-elle être utilisée comme un nouveau marqueur ?

Je veux féliciter les rapporteurs et l'administration fiscale qui est exemplaire dans ce dossier. La période actuelle est sans doute trop compliquée pour aller très vite. Le but ultime de l'opération de révision doit bien, à mon sens, être une harmonisation nationale des modes de taxation. Les valeurs locatives vont servir, ne l'oublions pas, au calcul de la CFE et à la péréquation. Le coefficient de neutralisation doit donc être transféré sur les taux. Je suis favorable au lissage sur une période longue, sans doute supérieure à six ans, bien sûr aussi au scénario C évoqué par les rapporteurs spéciaux, l'exclusion des locaux industriels étant déjà acquise par le scénario B. Et je tiens à souligner qu'il n'y a pas de catégories pénalisées, il s'agit juste d'un retour à l'équité.