Interventions sur "commissaire" de Charles Guené

Réaliser trois très grandes intercommunalités dans un département très rural met ce département en position délicate pour mutualiser l'ingénierie, surtout s'il a longtemps laissé ces intercommunalités gérer ces questions. De plus, elles disposent maintenant de la compétence eau, assainissement, GEMAPI. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Je suis à votre disposition pour lancer une étude de cas sur un territoire de votre choix. Nous pouvons faire travailler un laboratoire universitaire sur cette question : c'est ainsi que nous avons l'habitude de travailler. Les effets des lois MAPTAM et NOTRe sont encore à stabiliser sur le terrain. Les compétences des intercommunalités, des départements et...

Êtes-vous associés, dans le cadre de la réforme de la DGF, au traitement fiscal de la dotation des centres-bourgs ? Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Je commencerai par répondre à Madame Giraud. La relation entre les services de l'État (les Préfets, les sous-préfets, etc.) est importante, mais la situation évolue de manière positive. Le fait que le principe de contractualisation entre l'État et les collectivités s'impose maintenant dans presque tous les secteurs concernés en est un signe. Au-delà de la r...