Interventions sur "déléguée" de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de logique. L’ordre fixé dans le tableau du conseil municipal n’a jamais fait l’objet d’une règle particulière pour les communes associées et les communes déléguées pour la période s’étendant de la création d’une commune au premier renouvellement de son assemblée délibérante. Si les textes en vigueur permettent aisément de prévoir l’ordre pour ce qui concerne le maire et les adjoints – puisqu’ils procèdent d’une nouvelle élection –, il n’en est pas de même pour les conseillers municipaux qui n’ont pas été réélus ; le classement à l’aune des textes existant...

Je continue mon marché, après avoir, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, essuyé les plâtres de la nouvelle loi… Depuis le 1er janvier 2016, les communes déléguées, comme les communes nouvelles, sont soumises aux dispositions de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, qui oblige les maires délégués, comme les maires des communes de moins de 1 000 habitants, qu’il s’agisse des communes d’origine, des communes nouvelles ou des communes associées issues de la loi Marcellin, à percevoir les indemnités prévues par la loi, sans poss...