Interventions sur "différenciation" de Charles Guené

...ion est telle qu'elle nous impose de revoir la gouvernance. Ne pas le faire et mettre en place une telle réforme, dans ce contexte, me semble extrêmement risqué. Je ne conteste pas nécessairement l'évolution de la fiscalité, mais celle-ci doit être réaménagée et inscrite dans un contexte nouveau. Ceci me semble devoir être mené au moins en parallèle. Par ailleurs, nous allons mettre en oeuvre la différenciation. J'ai attiré votre attention sur le problème des mobilités. Du fait de la loi mobilité, la moitié des communautés de communes de France vont être contraintes de réaliser un choix en matière de compétences avant le mois de mars. Aucune étude n'a été réalisée et les régions n'ont pas eu le temps de discuter avec elles. Nous demandons donc un report d'un an. Les EPCI ruraux ne savent pas comment cho...

...vient en outre d'éviter les blocages administratifs et juridiques. La délivrance des cartes d'identité et des passeports trouverait tout à fait sa place dans une maison de services. Le problème est que si cette maison n'est pas portée par un établissement public de coopération intercommunale, on est contraint de faire des conventions. La question fondamentale porte sur la décentralisation et la différenciation. Nous ne pouvons pas aborder ce sujet sans mettre fin à une sorte de confusion intellectuelle qui veut qu'on conserve des fiscalités territorialisées. À partir du moment où l'on dit qu'on veut différencier les services, il faut penser aux ressources. Or si l'on différencie c'est parce que les territoires n'ont pas les mêmes problèmes et les mêmes moyens. Si donc la fiscalité est territorialisée, ...