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Interventions sur "dotation de soutien" de Charles Guené
5 interventions trouvées.
L'amendement n° II-531 rectifié vise à rétablir les crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à leur niveau de 2018, ce qui suppose de réduire d'autres programmes. J'en demande le retrait.
L'amendement n° II-702 vise à préciser le financement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité dont le montant s'élèvera à 10 millions d'euros par an, contre 5 millions précédemment.
L'amendement n° II-540 rectifié vise à extraire la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité de la dotation globale de fonctionnement. J'en demande le retrait.
L'amendement n° II-598 rectifié tend à modifier les pourcentages de répartition des trois fractions de la dotation de soutien aux communes pour la biodiversité. J'émets un avis de sagesse.
L'amendement n° II-324 concerne l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) des départements après avis des présidents des conseils départementaux. J'y suis défavorable, car il est difficile de mettre cette mesure en pratique.
