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Interventions sur "fraude" de Charles Guené


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Moi qui ai étudié le droit fiscal dans les années soixante-dix - cela ne me rajeunit pas... -, je constate que les notions d'abus de droit, d'optimisation et de fraude ont beaucoup évolué. On sent bien que l'on est passé récemment de la fraude due au secret, comme on la pratique dans les paradis fiscaux, à une fraude beaucoup plus technologique. L'administration fiscale a-t-elle vraiment les moyens, à ce niveau de technologie, d'identifier ce type de fraudes ?

...éressé, mais comme fiscaliste, j'ai été particulièrement sensible aux propos de Michel Aujean, qui montrent combien la fiscalité est une matière vivante, qui influe sur les comportements et dont les performances varient selon le rôle qu'on lui assigne. Vous avez indiqué que le VAT gap serait, en France, de 25 milliards d'euros : sait-on faire le distinguo entre ce qui tient à l'optimisation, à la fraude, à l'érosion des bases - que l'on voit s'évaporer vers d'autres cieux avec le développement de l'économie numérique ?