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Interventions sur "ii-260" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
L'amendement II-260 adapte le plafonnement prévu à l'article 61 sur les contributions au FSRIF : à la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), un système de financement complexe a été instauré... Le second amendement du Gouvernement, II-259, à l'article 60, est une coordination après le choix, à l'Assemblée nationale, de financer la totalité de la hausse de la péréquation par l'écrêtement de la dotation forf...
Un mot encore de l'amendement II-260 : je me réjouis de cette coordination tardive mais bienvenue et légitime. Nous manquons cependant d'éléments d'appréciation.
