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Interventions sur "j'émets un avis" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
L'amendement n° II-598 rectifié tend à modifier les pourcentages de répartition des trois fractions de la dotation de soutien aux communes pour la biodiversité. J'émets un avis de sagesse.
L'amendement n° II-339 rectifié bis vise à étendre la faculté de recourir à des fonds de concours à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. J'émets un avis de sagesse.
