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Interventions sur "locales" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
Je suis ravi de cette proposition de nomination. Chacun a pu mesurer le poids des collectivités locales dans la performance et la trajectoire de nos finances publiques. Depuis une dizaine d'années, avec la réforme de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation, on substitue des parts d'impôts nationaux à des impôts locaux et, demain, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va se substituer aussi, en large part, une fraction de TVA. Bref, la course à l'autonomie fiscale e...
Je suis ravi de cette proposition de nomination. Chacun a pu mesurer le poids des collectivités locales dans la performance et la trajectoire de nos finances publiques. Depuis une dizaine d'années, avec la réforme de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation, on substitue des parts d'impôts nationaux à des impôts locaux et, demain, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va se substituer aussi, en large part, une fraction de TVA. Bref, la course à l'autonomie fiscale e...
