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Interventions sur "mer" de Charles Guené
3 interventions trouvées.
...plus importante de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour financer les nouvelles compétences régionales... mais au détriment de quel niveau de collectivités territoriales ? Ces questions devraient être traitées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 et la commission des finances pourra alors largement en débattre. Toutefois, il m'a semblé important d'informer dès maintenant la commission de certaines modifications apportées par l'Assemblée nationale avant l'examen du texte en deuxième lecture au Sénat : c'est l'objet de la présente communication, qui se focalise donc sur les dispositions financières et fiscales de la réforme territoriale. Je commencerais par évoquer la métropole du Grand Paris. En première lecture, le Sénat avait adopté un amendement...
L'Assemblée nationale a en fait repris, pour l'essentiel, les dispositions qu'elle avait introduites lors de l'examen du projet de loi MAPTAM, qui prévoient notamment une consultation sur la politique à l'égard des collectivités et sur la programmation pluriannuelle des finances publiques. Je rappelle que le Sénat avait, à l'époque, décidé de supprimer ce Haut Conseil. Nous verrons quel sort la commission des lois et le Sénat réserveront à cet article, mais, pour ma part, je souhaiterais tout de même souligner qu'il sera nécessaire, à terme, de mettre en place une vraie concertation avec l'État, quelle que soit la forme qu'elle prenne. L'article 18 A instaure une « redevance de mouillage » dans les aires marines protégées. Cet article a été in...
Concernant la métropole du Grand Paris, je pense que c'est une bonne chose que la commission ait pu s'exprimer sur ce sujet, même si la gouvernance et le périmètre ne relèvent pas de la commission des finances et je partage les inquiétudes sur le calendrier. S'agissant de la redevance de mouillage, à ce stade il s'agit d'une faculté de l'instituer, mais il est vrai qu'il faudra être attentif à cette question. Enfin, le rapport relatif au FPIC devrait nous être transmis à l'automne.
