Interventions sur "relance" de Charles Guené

... les pertes de marges brutes que nous évoquions s'agissant de l'investissement, à grand renfort de DETR et de DSIL. Il me semble que c'est à partir de 2023 que nous devrons nous inquiéter, si un nouveau mécanisme de contractualisation ou de limitation de l'évolution des dépenses devait être instauré. Pour l'instant, l'État est conscient que les mesures prises par les collectivités locales pour la relance sont nécessaires pour le pays. Concernant la question des ex-SAN, je confirme les éléments apportés par Claude Raynal.

...à la nécessité de faire « sur mesure » et de promouvoir la « mise en projet » des territoires les plus fragiles. Cette inclination nécessite la réalisation d’un état des lieux et la mise en œuvre de gouvernances locales autour du préfet. Malgré les difficultés liées à la pandémie que nous comprenons bien, où en êtes-vous dans cette démarche, tant sur le plan structurel que par rapport au plan de relance ? Enfin, lors de l’examen des crédits de l’outre-mer, notamment au regard du logement, nous avons constaté une grave sous-consommation des crédits de paiement alloués, et cela, nous ont dit nos collègues, en raison du manque d’ingénierie. Aussi, où en êtes-vous dans le déploiement de l’ANCT dans les outre-mer où elle semble très attendue ?

... fait que ce sont avant tout les collectivités avec un dynamisme fort qui vont souffrir le plus, alors que ce sont celles qui assurent également la péréquation horizontale. Je me demande si ces contributeurs à la péréquation vont pouvoir continuer ainsi. Des mesures immédiates pour les exercices 2020 et 2021 sont en effet très attendues, mais avez-vous déjà identifié certaines mesures du plan de relance de l'investissement local, si tant est que celui-ci appartienne au champ de votre mission ? Avez-vous l'intention de proposer des mesures prospectives sur les finances et la fiscalité locale ? Si oui, dans quelles directions et à quelle échéance ? On nous promet une réforme fiscale à l'horizon 2026 mais pouvons-nous réellement attendre aussi longtemps ? Connaissez-vous dans votre mission des di...

... devront « prendre leur part » m'a quelque peu inquiété. En ce qui concerne le versement mobilité, une certaine solidarité est nécessaire. Nous avons également appris l'ouverture d'un dialogue avec le ministère de l'action et des comptes publics sur le report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2020. Où en sommes-nous de ce point de vue ? Se posera, demain, la problématique de la relance. Si je suis en principe le partisan d'une certaine orthodoxie, je pense qu'il existe quelque part un gisement dans la mesure où la grande majorité des investissements publics locaux sont portés par des collectivités qui bénéficient du versement du FCTVA en N+1. Ainsi, un versement avancé du FCTVA constituerait une force de frappe pour la relance. Je partage par ailleurs la préoccupation du rappor...

S'agissant du plan de relance, M. Charles Guené a approuvé les choix stratégiques qui avaient été effectués tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Il a estimé, d'une part, que la priorité donnée à l'investissement permettait de limiter l'impact du plan de relance sur les importations et, d'autre part, qu'il convenait de garder certaines marges de manoeuvre financières si la crise s'avérait durable.