Interventions sur "renouvellement" de Charles Guené

Je crois que nous avons tous plus ou moins posé des conditions à notre participation à cette mission importante. La première d'entre elles était de commencer en octobre, en raison du renouvellement sénatorial de septembre tout d'abord, mais aussi parce que nous ne disposons pas à l'heure actuelle de l'ensemble des éléments, chiffrés notamment, et qu'il nous faudra de toute façon attendre certains d'entre eux pour pouvoir travailler de manière plus approfondie sur notre sujet. Un certain nombre de ces données sont même attendues pour le mois de décembre.

...ntonales en mars 2008, et, d'autre part, le report des élections sénatoriales en septembre 2008, était la seule formule opportune. Nous pourrions gloser sur d'autres systèmes, qui auraient chacun leurs mérites, mais celui qui a été retenu était le seul à même de respecter la hiérarchie de nos institutions, de recueillir un avis favorable du Conseil Constitutionnel, et ce sans rompre le rythme du renouvellement triennal du Sénat et des assemblées départementales. Je veux également rappeler que le maintien à six ans de la durée du mandat des sénateurs de la série A, qui est donc prolongée jusqu'en 2008, ainsi que la prorogation du mandat des sénateurs des autres séries ne présentent, en aucun cas, de difficulté. C'est bien ce même système qui a été retenu par le Gouvernement pour les élections cantonal...