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Interventions sur "représenté" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
Dans ma collectivité, on constate de réels écarts. C'est pourquoi j'ai décidé de ne rien modifier. Je ne suis pas certain que tous nos collègues auront les mêmes scrupules : la cotisation minimum représente une boîte à outils qui peut faire mal !
Non, l'échéance de la troisième clause de revoyure n'est pas dépassée. La loi de finances pour 2012 représente également une possibilité de clause de revoyure !
