Interventions sur "secours" de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais insister avant tout sur l'entreprise de modernisation de la sécurité civile menée collectivement depuis 2002, notamment grâce à la loi du 13 août 2004. Une telle démarche a conduit notre organisation des secours à s'adapter à des menaces toujours plus complexes. Dans cette mise en oeuvre, je souhaiterais retenir à la fois un motif de satisfaction et un regret qui perdure... Tout d'abord, à l'actif, signalons que la plupart des dispositions de la loi de 2004 sont désormais applicables. Près de 80 % des décrets d'application ont été pris. Toutefois, parmi les décrets restants, il subsiste deux mesures do...

En contrepoint, qu'il me soit permis de rendre hommage aux sapeurs-pompiers volontaires qui composent l'écrasante majorité des pompiers et sans lesquels les secours de proximité seraient impossibles ! Les inquiétudes sur le financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance semblent désormais levées, notamment par les assurances qui ont été données à cette tribune durant les jours passés. Dans ce contexte tendu, en tant que membre de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, je voudrais témoigner de l'importance de cette...

...uvait être considéré comme un budget de transition après une période de remise à niveau des moyens et qu'il s'inscrivait néanmoins dans l'entreprise de modernisation de la sécurité civile consacrée par la loi du 13 août 2004. Rappelant que 80 % des dispositions de cette loi étaient aujourd'hui applicables, il a précisé que les efforts initiés en 2002 avaient permis d'actualiser l'organisation des secours, tout en développant une véritable culture de la sécurité civile en France. Précisant les caractéristiques principales du budget, il a souligné que la délimitation de la mission « Sécurité civile » demeurait insuffisante pour prendre en considération la réalité interministérielle de cette politique, que le ministre de l'intérieur s'était prononcé pour sa redéfinition, mais que les réflexions sur...

Evoquant la situation des services départementaux d'incendie et de secours, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a rappelé que le ministre de l'intérieur avait annoncé le report au 1er janvier 2010 de la suppression des contributions communales et intercommunales au budget des services et que la répartition des crédits du fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours allait être modifiée pour éviter leur « saupoudrage ». Sur ce...

Rappelant que de longues négociations étaient en cours entre les élus présidents de conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et les représentants des sapeurs-pompiers professionnels, sur l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, l'évolution du grade de major ou encore l'application aux sapeurs-pompiers des « accords Jacob » restructurant la catégorie C de la fonction publique territoriale, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a indiqué qu'elles avaient permis d'aboutir à un bon compromis compor...

a précisé que l'Etat allait prendre en charge le financement du programme Antarès et que les services départementaux d'incendie et de secours auraient seulement à renouveler leurs équipements de transmissions à échéance normale. Il a constaté que la majorité des services départementaux d'incendie et de secours avaient effectué des études relatives à la modernisation de leurs réseaux de communication.

...civile, qui a posé les principes fondamentaux d'une sécurité civile adaptée à son temps. Sur le plan financier, tout d'abord, il s'agit de ce que l'on appelle un excellent budget, dans la mesure où il progresse de plus de 20 % par rapport à 2004, pour s'élever à 406 millions d'euros. Cette augmentation constitue un effort remarquable répondant à la croissance rapide de l'activité des services de secours et témoigne - est-il besoin de le préciser ? - du caractère prioritaire des missions de défense et de sécurité civiles pour notre pays. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions de ce bon budget. J'insisterai particulièrement sur le renforcement des capacités opérationnelles de la sécurité civile avec la création de 47 nouveaux emplois, notamment au profit des états-majors de zone et ...