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Interventions sur "valeur" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
...ation des bases qui suivra ne leur sera-t-elle redonnée que lorsqu'elles dépasseront ce seuil ? La question se pose aussi pour les communes qui ont un coefficient évolutif, telles les communes nouvelles, où un système évolutif semble nécessaire. La problématique des logements nouveaux et des logements sociaux est également critique : un système devra être trouvé. Nous rencontrons le problème des valeurs locatives mises en place en 2023 ou 2026. Pourquoi ne remettons-nous pas à plat ce système qui fuit de toutes parts ? Nous avons en même temps un système d'impôts nationaux qui se met en place, avec une perte d'autonomie fiscale et financière. Pourrons-nous, par exemple, laisser longtemps les départements sans autonomie fiscale et avec une administration réduite à sa plus simple expression ?
...SG ? Il me semble, pour ma part, difficile d'imaginer que la CSG diffère d'un département à l'autre. On a déjà vu les effets de la concurrence fiscale avec la taxe professionnelle : veut-on retomber dans les mêmes travers ? Trois problèmes subsistent. D'abord, la question du logement social n'est pas complètement résolue, comme plusieurs intervenants l'ont déjà souligné. Ensuite, la révision des valeurs locatives reste un chantier ouvert. Je suis moins pessimiste que d'autres et j'estime que l'expérimentation n'est pas si catastrophique que cela et que l'on progresse vers un début de solution. Enfin, la répartition des ressources entre communes nouvelles et intercommunalités doit être tranchée. Il me semble que ce serait une erreur de s'éloigner de la répartition actuelle. Pour conclure, je di...
