Interventions sur "outillage" de Charles Josselin

...n d’entreprises, et donc d’emplois. Il n’est pas sûr que, dans le cas présent, nous soyons dans cette situation. La perspective d’un plan social, qu’a évoquée tout à l’heure notre collègue du groupe CRC en présentant ses amendements, n’est pas totalement imaginaire. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le risque de voir les entreprises bénéficiant de cette disposition, prévue pour les seuls outillages transférés, tenter d’en obtenir l’extension à l’ensemble de leurs outillages. Que dire en outre des entreprises concurrentes qui n’acquerront pas d’outillages publics mais demanderont néanmoins à bénéficier de la même mesure ? Il est donc à craindre que l’application de ce dispositif ne soulève un certain nombre de difficultés. Il faut en être conscient et éviter de créer des situations d’iniqu...

L’actuel intitulé du titre III est totalement hermétique, on en conviendra. Un tel intitulé ne peut en aucun cas donner à connaître du contenu de ce titre, qui est pourtant d’une portée considérable, puisqu’il s’agit du transfert des outillages, d’une part, de celui des personnels qui les servent, d’autre part. Nous sommes ici au cœur de la réforme. Il convient donc, à notre sens, de permettre à ceux qui n’auront pas le temps d’entrer dans le détail de la loi de pouvoir prendre connaissance du contenu de celle-ci à la seule lecture de ses titres. C’est pourquoi nous proposons de modifier l’intitulé actuel du titre III, qui ne veut st...

En outre, les auteurs de l’amendement n° 39 rectifié expriment un souhait probablement difficile à réaliser, puisqu’il s’agirait de faire connaître au Parlement, avant la vente des outillages, les conditions dans lesquelles ceux-ci seraient cédés. L’amendement vise même une « évaluation financière détaillée et motivée ». De surcroît, prévoir que le document sera remis au Parlement laisse ouverte la question de savoir qui en sera le destinataire. Est-ce que ce sera le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, ou les rapporteurs des budgets concernant les ports ? Une ...

...-formes maritimes françaises puissent jouer pleinement leur rôle au bénéfice de notre économie et de l’aménagement de notre territoire. Je disais aussi nos craintes d’une générosité excessive et éventuellement pervertie s’agissant des dispositions fiscales dont bénéficieront les entreprises. J’insiste de nouveau sur la grande vigilance avec laquelle il faudra gérer le dossier de l’estimation des outillages. Je disais encore notre volonté de nous battre pour défendre les droits légitimes des personnels concernés par cette réforme. À cet égard, on peut considérer que deux progrès ont été réalisés par rapport au texte initial, même s’ils sont en deçà de ce que nous espérions. D'une part, le délai du retour possible dans l’administration portuaire a été porté de cinq ans à sept ans. Nous aurions sou...