Interventions sur "port" de Charles Josselin

On nous reprochera peut-être d’insister lourdement, mais cet amendement vise à réaffirmer le rôle de l’État en matière d’aménagement des accès des marchandises aux grands ports maritimes

...irecteur d’aménagement » que nous proposons. Je comprends que l’on craigne d’introduire quelques lourdeurs avec cette disposition, mais devons-nous prendre le risque d’un aménagement qui ne respecterait pas toutes les contraintes d’un développement durable ? C’est précisément parce que le schéma directeur d’aménagement implique l’obligation de mener une réflexion en profondeur sur le devenir du port que nous le préconisons. Telle est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

Cet amendement se justifie pour deux raisons : cette référence à l’exceptionnel, d’une part, ne contribue guère à la sécurité juridique du texte et, d’autre part, nous paraît compliquer une situation dont on ignore ce qu’elle sera, notamment du point de vue de l’offre manutentionnaire dans certains ports. Dès lors que le projet stratégique le prévoit, il nous semble que le port pourrait exploiter les outillages non pas à titre exceptionnel, mais de manière pérenne. Cela serait de nature à sécuriser son avenir plutôt qu’à le compromettre.

après avoir exprimé ses doutes sur les conséquences positives en matière d'emploi induites par le projet de loi, a considéré que le désengagement de l'Etat était la première raison des difficultés des ports français. Il a considéré que ce projet de loi était un moyen pour l'Etat de lever des fonds et d'obliger les entreprises et les collectivités territoriales à financer des investissements majeurs. Il a indiqué que les ports français étaient handicapés par leur positionnement géographique et a réfuté l'idée selon laquelle le déclin des ports français résulterait essentiellement de la dichotomie en...

A l'article 1er (L. 101-3 du CPM), après une intervention de M. Charles Josselin, elle a adopté un amendement tendant à imposer aux ports le respect des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence. A l'article 1er (L. 101-5 du CPM), la commission a adopté un amendement assouplissant le contrôle financier de l'Etat sur les investissements auxquels il ne participe pas.

Après avoir souligné la nécessité pour l'Etat et les entreprises de respecter leurs engagements d'investissements dans les ports français, M. Charles Josselin a fait part de ses doutes sur la justification de la réforme proposée par le projet de loi, qui pourrait se traduire uniquement par la privatisation des 2.000 portiqueurs, actuellement sous statut public. Estimant que le constat du déclin des ports français à l'échelle européenne devait être nuancé au regard de la progression substantielle du trafic enregistré au co...