Interventions sur "surveillance" de Charles Josselin

Cet amendement vise à rappeler quelle doit être la responsabilité de l’État dans le conseil de surveillance des grands ports maritimes. Monsieur le secrétaire d’État, nous insistons sur cette question non pas pour charger la barque, notamment financière, mais pour une simple raison de cohérence. Aujourd'hui, nous avons longuement évoqué l’une des clés de la relance portuaire, à savoir l’articulation entre le port et les infrastructures qui l’environnent. Or s’il est un organe de l’État dont le rôle e...

Cet amendement tend à garantir la prise en compte des préoccupations environnementales par le conseil de surveillance. Selon certains, la présence d’un représentant de la direction régionale de l’environnement, la DIREN, pourrait parfois compliquer certaines prises de décision.

D’ailleurs, nous pourrions tous faire part d’expériences en la matière. Pour autant, je continue de juger souhaitable que les préoccupations environnementales puissent également s’exprimer au sein du conseil de surveillance. Peut-être M. le secrétaire d’État ou M. le rapporteur nous apporteront-ils dans quelques instants des explications de nature à justifier le retrait de cet amendement, mais, pour le moment, je préfère le maintenir.

Cet amendement a pour objet de garantir la présence de deux collectivités locales essentielles, en l’occurrence la région et le département, au sein du conseil de surveillance. Même si je n’ai pas besoin d’insister sur le sujet, je souhaite tout de même faire un rappel. Ces deux collectivités locales sont nécessairement concernées par l’activité portuaire, qu’il s’agisse du système de transports dont celle-ci a besoin ou des responsabilités de la région et du département, notamment en matière de développement économique. Par conséquent, cet amendement vise à préciser...

Cet amendement, qui concerne toujours le conseil de surveillance, a pour objet d’assurer la présence d’un représentant des ouvriers dockers, profession que nous avons largement évoquée aujourd'hui, et à juste titre. Certes, je vois bien la difficulté de l’exercice. Selon certains, puisque les dockers dépendront désormais des entreprises manutentionnaires, ils seront moins concernés par l’organisation administrative portuaire. Pour autant, il est indispensabl...