Interventions sur "RFF" de Charles Revet

Ma question va dans le même sens. J'ai bien compris que vous terminiez votre installation, mais pouvez-vous déjà nous dire comment votre Autorité se situe parmi les autres intervenants de ce secteur, de la SNCF à RFF en passant par l'EPSF ?

... fonctionnement du dispositif et le degré d’indépendance de la structure. Je crois, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez trouvé la bonne formule. Nous comprenons parfaitement que les agents souhaitent conserver un statut auquel ils sont attachés. Le dispositif retenu ne l’empêche pas, tout en offrant une bonne visibilité. En défendant le précédent amendement, j’avais évoqué le lien avec RFF. Il me semble qu’il ne peut en aller autrement. Jusqu’à preuve du contraire, RFF est propriétaire du réseau et, à ce titre, concerné par tout ce qui s’y passe. Je crois que la solution de l’amendement n° 131 est de nature à permettre que le développement du transport ferroviaire se poursuive dans des conditions harmonieuses.

...place la grande majorité de ces lignes désaffectées. Il faudrait maintenant les rouvrir chaque fois que cela paraît nécessaire. Le tram-train est un peu, si j’ose dire, mon dada. S’il se développe assez largement dans d’autres pays d’Europe, il n’en est chez nous qu’à ses débuts. Or, précisément, son essor suppose la remise en état des lignes qui sont aujourd'hui désaffectées. Si l’on attend que RFF, qui ne peut pas tout faire, s’en occupe, il va se passer encore des années, voire des dizaines d’années avant que le tram-train ait quelque chance de devenir une vraie composante de notre système de transport collectif. C’est justement pour accélérer le développement du transport collectif que je suggère d’étendre la possibilité ouverte par le deuxième alinéa de l’article 2 au transport de voya...

J’essaie d’avoir une démarche simple et logique. J’entends régulièrement des voix s’élever sur toutes les travées de cet hémicycle pour affirmer qu’il faut développer le transport collectif et, si possible, par voie ferroviaire. Nous sommes donc tous d’accord sur ce point. Malheureusement, compte tenu de ses moyens financiers, RFF a déjà beaucoup de difficultés à entretenir le réseau principal. Il lui est donc impossible a fortiori de remettre en état des lignes secondaires désaffectées. Il faut donc essayer de mobiliser tous les financements, bien entendu sous la responsabilité et le contrôle de RFF ; cela me paraît tout à fait légitime dès lors que ce réseau peut être destiné à du transport de voyageurs. Si l’on ...

...e implique d’associer le concepteur et le constructeur. Or, s’agissant d’opérations ferroviaires, cette limitation destinée à protéger les cabinets d’architecture ne trouve pas sa justification. Au contraire, le coût des opérations pourrait être réduit en limitant le nombre de contrats et d’interfaces entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux. Il est donc proposé de préciser que RFF n’est pas soumis aux articles de la loi du 12 juillet 1985 concernant les travaux de conception et de réalisation. Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit, là encore, d’une proposition très importante. En effet, des entreprises, qui travaillent d’ailleurs déjà sur le réseau ferré, sont en mesure de faire les travaux de réhabilitation, mais les coûts sont très élevés.

Il apparaît légitime que RFF, propriétaire du réseau au nom de l’État, puisse intervenir et saisir l’ARAF. On ne comprend pas très bien comment le gestionnaire d’infrastructure peut négocier des tarifs qui sont réglementés. Dans le contexte du droit public, une personne publique ne saurait renoncer aux recettes qui sont les siennes.

...les suggestions de Veolia Transport pour relancer l'activité portuaire française. Puis il a demandé des précisions complémentaires sur le rôle de la CRAF en matière de contrôle des services de transport international de voyageurs. Enfin, il a souhaité savoir s'il était préférable de transférer les 14.400 cheminots SNCF affectés aux missions d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire soit vers RFF, soit vers une nouvelle entité dénommée « Exploitation nationale des chemins de fer français » (ENCF) comme le préconise le rapport précité du sénateur Hubert Haenel, ou bien s'il convenait d'opérer dès maintenant le transfert intégral, au profit de RFF, des quelque 55.000 agents de « SNCF Infra », qui, en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué pour le compte de RFF, s'occupe de l'entreti...

a souligné la nécessité, afin d'éviter les plaintes et les procédures judiciaires, de répondre aux demandes de Bruxelles relatives à la séparation entre l'opérateur et le gestionnaire du réseau, impliquant alors que RFF assume l'ensemble des fonctions de gestion du réseau et d'attribution des sillons, ce qui induirait le transfert des personnels avec conservation de leur statut. Jugeant l'ouverture à la concurrence inévitable à terme dans le transport des voyageurs, il a souligné que la SNCF devait s'y préparer dès maintenant afin d'éviter une conversion forcée et douloureuse le jour où celle-ci s'imposera.

...millions d'euros. Il a, néanmoins, déploré que le nouveau contrat d'objectifs entre l'Etat et Météo France n'ait toujours pas été conclu à ce jour, alors que le précédent concernait la période 2005-2008. Puis M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a mis l'accent sur trois problématiques : les suites de la loi portant réforme portuaire, l'avenir de l'AFITF et le budget de Réseau ferré de France (RFF). Concernant la réforme portuaire, il y a lieu de se féliciter de la rapidité avec laquelle le Gouvernement a pris les décrets d'application de la loi votée en juillet dernier. Il a salué le grand sens de la responsabilité des syndicats qui ont signé, le 30 octobre dernier, l'accord-cadre sur les modalités de transfert des salariés des ports employés à l'exploitation et à la maintenance des outi...

a estimé que les évolutions que connaissaient ces deux opérateurs allaient dans le bon sens. Il s'est référé à cet égard au choix récent de RFF de privilégier les travaux de nuit sur les voies de fer, effectués dorénavant sur de longues périodes ininterrompues, afin d'économiser les deniers publics.

rappelant l'attitude pragmatique adoptée comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme portuaire, a déclaré partager l'essentiel de ces préoccupations et a précisé que, dans l'éventualité d'un transfert des cheminots de la SNCF vers RFF ou une autre structure, ceux-ci continueraient de bénéficier de leur statut. Puis M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis sur les crédits consacrés au transport aérien a tout d'abord évoqué leur nouvelle architecture budgétaire. Le programme « Transport aérien » ayant disparu de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ses crédits ont été transférés d'une part dans...

...exte de hausse du prix du pétrole, s'est interrogé sur l'existence d'un plan stratégique national tendant à éliminer les passages à niveau dangereux. Puis il a déploré le retard pris en France dans le développement des tram-trains. Rappelant que M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, allait vendre pour un montant estimé d'1 milliard d'euros le patrimoine de l'entreprise, il a souhaité savoir si RFF allait s'engager dans une démarche similaire. Se référant au financement des projets du pont de Tancarville et du pont de Normandie, il a ensuite plaidé pour que les collectivités territoriales apportent des garanties financières aux projets d'infrastructure majeurs. Enfin, il a souhaité que les ports aient une conception intégrée des différents modes de transport.

Monsieur Reiner, la loi n° 97-135 du 13 février 1997 a créé l'établissement public RFF afin de dégager la SNCF d'un certain nombre de responsabilités. Il n'est pas anormal que le Parlement soit régulièrement informé de l'évolution d'une disposition votée en 1997 mais dont on reparle aujourd'hui et dont on reparlera demain. Je demande donc au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur l'évolution de la situation comparée des uns et des autres. Je ne vois pas ce qu'il y a...