Interventions sur "agence" de Charles Revet

Pourquoi créer une nouvelle agence et pour quoi faire ? Jusque dans les années 1980, il y avait des grandes agences nationales, mais en petit nombre. À une question écrite qui lui a été posée, le Premier ministre a indiqué dans les années 2010 qu'il y avait à ce moment-là environ 60 agences qui employaient près de 500 000 personnes. Aujourd'hui, ce sont près d'un million de personnes qui travaillent pour ces dernières, dont le nom...

Il n'y a pas de lien direct entre probabilité de défaut et notation, avez-vous expliqué. Pouvez-vous préciser ? Le FMI tient-il compte des avis des agences de notation pour organiser ses interventions ?

La légèreté des agences de notation a des conséquences d'une très grande gravité, nous l'avons vu pour l'Espagne et la Grèce. Le FMI serait mieux armé que les agences de notation pour apprécier le risque souverain. Comment peut-il intervenir et, éventuellement, tirer la sonnette d'alarme ?

La Coface est-elle spécifiquement française ? Comment se compose l'actionnariat de Natixis ? Si des agences de notation sont vraiment indispensables, que peut-on imaginer pour rendre le système plus efficace et plus sérieux ?

Ces notations sont-elles faites à la demande de l'émetteur ou à la vôtre ? La légèreté illustrée par plusieurs problèmes survenus ces dernières années vous a-t-elle conduit à modifier votre relation avec les agences ?

Nous avons compris qu'avec la mondialisation, il fallait des agences de notation, que le système fonctionnait mal avec des conséquences extrêmement graves, mais qu'elles ne vont pas se réguler d'elles-mêmes. Vous en appelez au législateur, mais que faire et à quel niveau, mondial, européen, ou national ?

Dans la mesure où la Constitution américaine interdit les recours contre les agences au motif qu'elles n'émettraient que des opinions, l'Europe pourrait-elle, à l'inverse, adopter des dispositions qui les autorisent ?

Vous dites que les agences doivent être plus responsables mais comment fait-on et qui le fait ?

Votre réponse me choque un peu car les agences auraient dû apprécier l'impact de leurs avis et donc mieux vérifier les informations qui leur étaient transmises.

Nous sommes au coeur du problème. Compte tenu des conséquences de leurs décisions, les agences auraient dû, soit rappeler à partir de quelles données elles travaillaient et inviter chacun à procéder à ses propres analyses plutôt que de laisser leurs notes être perçues comme des vérités, soit procéder d'elles-mêmes à davantage de vérifications.

Au début de votre intervention, vous avez dit qu'il n'y aurait pas d'incidence sur la réglementation de la liquidité des banques. Pouvez-vous développer ? Y a-t-il des différences entre les notations Banque de France et celles des agences de notation ? Sur quels critères notez-vous ? Enfin, vous notez 260 000 entreprises, mais pas les banques alors qu'elles jouent un rôle économique majeur et parfois destructeur. N'avez-vous pas un devoir d'alerte envers l'Etat ?

Les auditions, auxquelles a procédé notre mission, ont fait ressortir un fait : les procédures de notation sont très différentes selon les agences de notation. Y a-t-il des règles minimales que les agences doivent respecter pour noter Etats et entreprises ?

Hors des cercles de spécialistes, nombreux sont ceux qui ont découvert l'existence des agences de notation à l'occasion de la crise. Lorsque M. Delpla propose la suppression des trois grandes agences, en évalue-t-il les conséquences ? Un baromètre étant nécessaire, comment remettre ensuite en place un système régulateur indépendant et non commandité par les émetteurs ?

Les décisions des agences ont de telles conséquences pour les Etats, les banques et les entreprises que nous avons besoin de comprendre comment elles fonctionnent, avant même d'envisager une éventuelle modification de la législation. Quelles étaient vos missions chez Standard and Poor's ou chez Moody's ?

Je retiens que M. Hassoune a reconnu ne pas avoir eu les moyens d'évaluer correctement et qu'il était difficile de dire non aux Etats-Unis. Mme Gerst a dit que des décisions ont été prises sans que les agences aient eu les moyens nécessaires. Mesurons les conséquences que peuvent entraîner de telles décisions, par exemple sur le crédit à la consommation, lorsque les taux doivent augmenter. Il faut mettre en place un système crédible et solide pour éviter les dérapages, à partir d'un cahier des charges a minima. Est-ce à dire qu'il faut organiser la transparence, de telle sorte que les agences de nota...

J'ai été proprement ahuri d'entendre que les notations des agences faisaient intervenir une telle part de subjectivité. C'est extrêmement grave au regard des conséquences de ces décisions, comme l'illustre le cas de la Grèce. Je ne sais pas s'il reviendra au législateur français ou européen de prendre des dispositions en la matière mais on ne peut pas laisser les agences continuer à travailler dans ces conditions. Serait-il au moins envisageable qu'on les oblig...