Interventions sur "agriculteurs" de Charles Revet

... question orale que j'interviendrai sur la pêche et sur l'aquaculture. Nous importons en effet 85 % de notre consommation de poissons et de crustacés ! Je le disais hier en séance à propos de l'urbanisme, mais je pourrais le répéter ici à propos de l'agriculture, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Nous devons le marteler, simplifier est impératif si nous ne voulons pas que les agriculteurs passent demain plus de temps à remplir des formulaires que sur leur tracteur ou à la traite des vaches. Il nous faut également appeler à la vigilance sur les conséquences des décisions qu'on prend : quand on pousse les éleveurs à préférer le maïs fourrager, ils retournent les prairies avec les conséquences que l'on devine pour les inondations, la Normandie ne le sait que trop... Il faut prendre e...

...on des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a, en juin 2009, évoqué cette question dans un rapport cosigné par notre collègue Catherine Procaccia et intitulé Les pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution. Face à la gravité de la situation, le Gouvernement a mis en place, en 2008, un « plan chlordécone », comprenant des mesures en faveur de la reconversion des agriculteurs. La pêche antillaise est confrontée à des difficultés similaires à celles que rencontre l’agriculture. C’est ainsi que la pêche a été interdite, en octobre 2009, sur une partie de la côte martiniquaise. Pourtant, aucun plan n’existe pour les pêcheurs. C’est pourquoi je souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.

Après avoir félicité le rapporteur pour la clarté de son travail sur un sujet complexe et mentionné, à titre anecdotique, la découverte et l'utilisation de semences datant de l'antiquité égyptienne, M. Charles Revet l'a interrogé sur la façon dont était organisé le système à l'étranger, sur son application à des structures regroupant plusieurs agriculteurs, sur les modalités de recouvrement des droits des titulaires et sur la signification du terme « taxon ».

 - à l'attention de M. Charles Revet, il a indiqué que certains Etats membres de l'Union européenne, tels que l'Angleterre, autorisaient la libre pratique des semences de ferme, mais se trouvaient confrontés à d'importantes difficultés. Il a précisé que l'utilisation de semences au sein de structures communes à plusieurs agriculteurs serait autorisée dans le cadre du projet de loi, seuls étant interdits l'échange et la commercialisation. Il a expliqué que la taxe rémunérant les droits de l'obtenteur était perçue, pour ce qui est de la filière « blé tendre », par les organismes collecteurs, lesquels la reversent à un organisme spécialisé -la Société coopérative d'intérêt collectif agricole des sélectionneurs et obtenteurs de v...