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Interventions sur "consulaire" de Charles Revet
2 interventions trouvées.
Je n'ai pas d'a priori et je constate qu'un travail important a été fait avant que le Gouvernement ne nous propose ce texte pour mieux coordonner l'action du réseau consulaire. En Seine-Maritime, nous avons sept CCI, certaines sont tournées vers les industries, comme celle du Havre ou de Rouen, d'autres sont tournées vers un tissu économique plus mixte, comme à Bolbec, à Fécamp ou au Tréport. Des regroupements ont commencé, mais il y a un réel besoin de réorganisation, ce texte est bienvenu.
...s accès ou ouvrages du port. A l'article 1er (article L.102-2 du code des ports maritimes), elle a adopté un amendement tendant à désigner les représentants de l'Etat, à réserver deux sièges à des parlementaires au sein du conseil de surveillance des grands ports, et cinq sièges pour des personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'Etat, dont deux représentants élus de chambre consulaire ou représentants d'organismes économiques. A l'article 7 du projet de loi, elle a adopté un amendement portant à sept ans le droit de retour des salariés du port transférés dans une entreprise privée. Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
