Interventions sur "départemental" de Charles Revet

...nt pas des spécialistes, doivent être épaulés et conseillés par des équipes de techniciens. Tout le monde est d'accord pour dire que le problème de l'eau est majeur et qu'il faut faire des efforts, notamment pour s'adapter aux normes européennes. Pour moi, la préoccupation principale est d'apporter à nos concitoyens une eau de qualité, ce qui suppose des moyens, un appui technique, dans un cadre départemental ou interdépartemental. Madame la ministre, je vais retirer mon amendement, mais je souhaite que vous puissiez, avec les services de votre ministère, étudier les choses d'un peu plus près avant le débat à l'Assemblée nationale, afin de voir s'il ne serait pas possible d'avancer dans ce domaine. Il n'est pas dans mon intention de perturber le débat, mais j'estime que l'on ne peut pas à la fois di...

...e la même manière. Aujourd'hui, sans être présents sur tout le territoire, ils sont tout de même nombreux. Aussi, il est nécessaire de leur attribuer des moyens, ne serait-ce que pour les mutualiser, en particulier dans le milieu rural. Par ce sous-amendement, mes collègues et moi-même souhaitons que, si l'amendement n° 75 est adopté, le produit de la redevance nouvelle soit affecté au syndicat départemental ou interdépartemental dans les départements où il existe. L'amendement ne précise pas que, une fois créée, cette contribution devra être utilisée obligatoirement pour l'eau ou l'assainissement. Ce serait une recette non affectée, au même titre que le produit des taxes sur l'électricité qui ne bénéficie pas exclusivement à l'électricité. En revanche, si elle était affectée aux syndicats qui exist...