Interventions sur "d’administration" de Charles Revet

L’aménagement et la cohésion du territoire intéressent au premier chef les élus, qui détiennent leur mandat de la confiance que les citoyens leur ont accordée par leur vote. C’est donc à eux qu’il appartient de décider. Nous ne mettons pas en cause la création de l’agence, mais la composition proposée du conseil d’administration. Dans la parité que vous suggérez, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser pourquoi les représentants des personnels sont comptabilisés dans le collège des élus, alors qu’ils travaillent dans l’établissement ? La composition que je propose me paraît plus logique. J’ai une autre question. Hier, ce qui ne m’a pas permis d’assister à la réunion de la commission de l’aménagement du territoire ...

.... Comme Mme la ministre vient de le rappeler en accord avec l’ensemble des partenaires, nous avons redéfini les missions de cette agence. Il est écrit au deuxième alinéa du texte proposé pour l’article L. 313-7 qu’« elle est chargée d’une mission d’étude, d’évaluation, de contrôle relative à la participation des employeurs à l’effort de construction ». Dans cet esprit, la composition du conseil d’administration a été modifiée. C’était une composition partenariale, et il n’était pas illogique de s’appuyer sur une agence. Dès lors que l’Etat reprend l’ensemble des missions et propose que le conseil d’administration soit composé de cinq représentants de l’Etat et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre, je ne vois pas pourquoi il devrait y avoir une agence. La « mission d’étude, d’évaluatio...

J’ai pour habitude de dire ce que je pense. Le conseil d’administration vote donc son propre budget, prélevé sur les fonds collectés, après – je l’ai bien compris – un arrêté conjoint des ministres compétents. Je considérais qu’il n’y avait pas besoin d’agence sous cette forme. Si une agence est conservée, il faut modifier la composition du conseil d’administration. J’ai proposé qu’il compte en son sein des parlementaires. Ce n’est peut-être pas la solution la plus ...

J’ai indiqué dans ma présentation globale, au début, quelle était la logique de ma démarche. Le conseil d’administration devait être supprimé et remplacé par une mission ; je proposais donc de supprimer également le financement prévu pour le fonctionnement du conseil d’administration. Celui-ci étant finalement maintenu, mon amendement n° 469 rectifié bis n’a plus objet : le conseil d’administration doit évidemment être financé. Pour ce qui est maintenant du sous-amendement n° 630 rectifié, j’ai bien compris...