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Interventions sur "installation" de Charles Revet


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En vertu de l’article L. 421–4 du code de l’urbanisme, un décret en Conseil d’État liste les constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l’exigence d’un permis de construire et font seulement l’objet d’une déclaration préalable. Ainsi, dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme, la construction d’extensions inférieures ou égales à 40 mètres carrés de surface de plancher ne requiert qu’une déc...

… à l’équivalent des États-Unis, et qu’elle importe aujourd’hui 85 % de ses besoins en poissons et crustacés. A priori, on ne peut mettre en place des cultures marines qu’en bordure de mer ! Permettre l’installation des équipements nécessaires au fonctionnement de ces cultures marines et, bien sûr, à la valorisation des produits qui en ressortiront me paraît relever de la logique et du bon sens ! Il serait donc utile que le Gouvernement n’encourage pas la suppression des ajouts apportés par la commission des affaires économiques du Sénat, ajouts qui, j’y insiste, sont sensés et logiques. Bientôt, la France ...