Interventions sur "l’afitf" de Charles Revet

...astructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes » et « Météorologie », je ne m’attarderai pas sur les éléments budgétaires. Je souhaite concentrer mon propos sur trois problématiques distinctes : quelles sont les suites de la loi portant réforme portuaire votée en juillet dernier ? Quel est l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, l’AFITF ? Le budget de Réseau ferré de France, le RFF, est-il à la hauteur des ambitions du Grenelle de l’environnement ? Concernant la loi portant réforme portuaire, la France, de par sa géographie possède, vous le savez, des atouts considérables, tant au Nord, avec les ports du Havre et de Rouen – je l’ai déjà dit, le Havre peut être à la France ce que Hambourg est à l’Allemagne

...re de la réforme portuaire. Je tiens d’ailleurs, d’ores et déjà, à saluer, d’une part, la rapidité avec laquelle le Gouvernement a pris les décrets d’application de la loi et, d’autre part, le sens des responsabilités des syndicats, qui ont signé l’accord-cadre sur les modalités de transfert des salariés exploitant ou entretenant les outillages portuaires. J’en viens à la question de l’avenir de l’AFITF. Il est vrai qu’environ la moitié du budget de l’Agence proviendra de subventions d’équilibre pendant au moins trois ans, compte tenu des retards dans la mise en place de la taxe poids lourds. Cette situation n’est pas satisfaisante d’un point de vue budgétaire et elle risque de retarder l’exécution des travaux financés par cette agence. Toutefois, la suppression de l’Agence n’est pas souhaitabl...

À cette occasion, il ne me semble pas illégitime que le Gouvernement relève, par voie réglementaire, le montant de la redevance domaniale que doivent acquitter les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui est affectée à l’AFITF. En effet, non seulement cette redevance est aujourd’hui très modeste mais ces sociétés vont bénéficier d’un report de trafic significatif lorsque la taxe poids lourds sera instituée, car celle-ci n’a pas vocation, au moins dans un premier temps, à s’appliquer aux autoroutes à péage. Enfin, la dernière problématique que je souhaite évoquer avec vous, a trait à RFF. Bien évidemment, on ne peut qu...