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...votre commission vous proposera, par un amendement, de pérenniser les obligations des armateurs en matière de formation embarquée à bord des navires immatriculés au RIF, afin de continuer à promouvoir une filière nationale de formation maritime. Elle vous proposera également de renforcer les exigences attendues des candidats aux fonctions de capitaine s'agissant, j'y insiste, de la maîtrise de la langue française et de la connaissance de la loi nationale. En outre, ce texte doit impérativement s'inscrire dans un plan plus global en faveur de la filière maritime française. Vous avez annoncé, monsieur le secrétaire d'État, la tenue d'une table ronde sur les écoles de formation. Je m'en réjouis, car il est tout de même paradoxal de constater une telle désaffection pour une filière de plein emploi,...
Je suis navré, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne le retirerai pas. Nous avons en effet soumis au contrôle du procureur de la République les prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité. Que se passera-t-il si le commandant et le procureur ne se comprennent pas ? On ne peut tout de même pas obliger tous les procureurs à parler les autres langues européennes, sinon l'anglais. J'insiste donc pour que notre assemblée adopte cet amendement. Je suis élu d'un département qui est bordé par la mer la plus fréquentée au monde. On a évoqué tout à l'heure les incidents qui se sont déroulés au large de la Bretagne notamment. Il importe que la personne qui détient la responsabilité sur le navire puisse dialoguer avec les autorités administratives o...
...cisions ; cela devrait répondre à votre préoccupation. Ensuite, ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale et, au cours de la navette, nous pourrons y apporter des modifications. Enfin, même si un armateur recrute un commandant étranger, il sera tout de même sous pavillon français. Il sera donc sous le contrôle d'un procureur de la République. Ce dernier n'étant pas censé parler toutes les langues, ce n'est pas trop demander que le commandant s'exprime en français et connaisse le droit applicable.
Cet amendement prévoit que le capitaine et son suppléant doivent être de la même nationalité. S'agissant des exigences de sécurité, la commission partage pleinement les préoccupations de l'auteur de l'amendement. Même si les conventions internationales font obligation d'adopter une langue de travail unique sur un navire, il est plus facile, en cas de réel problème survenant à bord, de parler couramment la même langue. Toutefois, la commission s'interroge sur la compatibilité de cet amendement avec le droit communautaire et souhaiterait, en conséquence, recueillir l'avis du Gouvernement sur ce point.
La même langue, c'est le français !
Bruno Sido a clairement dit, et peut-être mieux que je n'aurais pu le faire, ce que je voulais exprimer. À partir du moment où nous avons adopté l'amendement n° 2 et que nous imposons la connaissance de la langue française, les deux officiers dont il est question auront bien une langue commune.
...e même volonté : faire en sorte que le pavillon français se développe. Puisque nous devions nous mettre en conformité avec les traités européens, il valait mieux le faire sous la forme que vous avez retenue, monsieur le secrétaire d'État, plutôt que de subir les foudres de la Cour de justice des Communautés européennes. Ainsi, nous avons pu instituer quelques verrous, notamment la maîtrise de la langue française et une certaine connaissance de la réglementation en vigueur dans notre pays. Quoi qu'il en soit, compte tenu de cette volonté qui nous est commune et dont je viens de faire état, nos efforts vont devoir porter essentiellement sur deux aspects. Le premier, c'est la formation. Nous devons susciter chez nos jeunes concitoyens des vocations maritimes en plus grand nombre, notamment des v...
...'hui, on se fonde sur une idéologie, et on passe à côté de l'essentiel. Je vous donnerai un seul exemple pour illustrer mon propos. Voilà quelques semaines, la principale d'un collège de la région rouennaise, que connaît bien mon collègue Marc Massion, me disait que la moitié des enfants de son collège ne savaient pas écrire cinq lignes de français, parce que leurs parents ne parlaient pas notre langue. Comment ces enfants pourraient-ils écrire correctement le français alors qu'ils passent l'essentiel de leur temps dans leur famille, ce qui est tout à fait légitime ? Je vous remercie une fois de plus, monsieur About, de m'avoir fait découvrir ce mot « phénotype » et d'avoir posé le problème. Dans la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui, nous partons d'idéologies et de postulats sans ...
..., bien sûr, à l'objectif de l'amendement. On a évoqué tout à l'heure un taux de 80 % de réussite au baccalauréat. C'est bien d'avoir des postulats, mais encore faut-il avoir les moyens pour les mettre en oeuvre. Monsieur About, je vous propose de modifier votre amendement pour dire que « l'école organise le système éducatif afin de garantir à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française. »