Interventions sur "port" de Charles Revet

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qui gèrent un port maritime, tels Calais ou Sète, de s'associer aux travaux d'un conseil de coordination portuaire, lequel rassemble un ou plusieurs grands ports maritimes et, le cas échéant, des ports autonomes fluviaux. Il convient en effet d'encourager les partenariats entre les différents ports français. Je suis persuadé que l’union de leurs compétences sera gage de réussite et de compétitivité.

L’ordonnance du 2 août 2005 a permis aux ports de gérer eux-mêmes, en lieu et place de Réseau ferré de France, le réseau ferré situé à l’intérieur de leurs circonscriptions. Cette mesure, attendue depuis longtemps par les responsables des ports, leur permettra de développer une politique de transport ferroviaire plus ambitieuse que par le passé. Je regrette profondément que près de trois ans se soient écoulés entre la promulgation de cette...

Aujourd’hui, dans certains ports gérés par des collectivités territoriales, les droits de port sont perçus par les chambres de commerce et d’industrie. Certaines collectivités territoriales, en tant qu’autorités concédantes, souhaiteraient percevoir directement ces droits de port. Cet amendement concerne les ports d’outre-mer pour lesquels l’État est l’autorité portuaire et les ports gérés par les collectivités territoriales. ...

Le présent amendement vise à permettre à des groupements régionaux comme les syndicats mixtes régionaux d’aménager et d’exploiter des ports maritimes de commerce, ainsi que des ports de plaisance. Sur le principe, cet amendement me semble convaincant, mais nous ne disposons pas de suffisamment d’informations pour en apprécier le bien-fondé. En outre, l’objet même du projet de loi portant réforme portuaire n’aborde pas explicitement la question des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements. Là...

La loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a fixé un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, délai pendant lequel la collectivité territoriale propriétaire d’un port qui est décentralisé peut, à la demande du concessionnaire du port, autoriser la cession ou l’apport de la concession à une société portuaire au capital majoritairement public. Ce délai devait avoir un rôle d’incitation à la création de sociétés portuaires...

Après avoir rappelé que le projet de loi parvenait à fixer des objectifs clairs et unanimement partagés tout en privilégiant le dialogue social, M. Charles Revet, rapporteur, a fait valoir qu'il n'existait pas de modèle portuaire intemporel, transposable dans tous les pays et gage de réussite assurée. Se référant au port d'Anvers, qui a conservé un bureau central de la main d'oeuvre (le CEPA), et à la ville-Etat d'Hambourg, actionnaire à 70 % de l'entreprise de manutention HHLA, qui gère toute la manutention de conteneurs pour le compte d'une vingtaine d'armateurs...

a estimé que le déclin des ports était dû aux quatre facteurs, exposés précédemment. Il a indiqué que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt « Port de Gênes » en 1991, a qualifié les activités de manutention d'activités concurrentielles. Après avoir rappelé que les agents des ports autonomes comme les portiqueurs n'étaient pas des fonctionnaires, mais des salariés de droit privé, il a...

après avoir rappelé qu'il était convaincu que le projet de loi abordait insuffisamment la question des réseaux de transport, a précisé qu'il regrettait le retard pris dans l'élaboration des lois relatives au Grenelle de l'environnement. Soulignant les efforts actuels du port du Havre en matière de trafic fluvial, il a fait part de son étonnement qu'un débat puisse encore avoir cours sur la pertinence de construire ou non une écluse fluviale dans ce port. Il a rappelé que les ports étaient depuis peu gestionnaires du r...

a fait observer que le projet de loi visait à clarifier les missions des ports qui ne pourront plus exercer d'activités d'exploitation d'outillages publics, sauf exceptions. Il a ajouté que la question de transformer les établissements publics portuaires en sociétés anonymes avait été explorée par le Gouvernement, mais qu'elle n'avait finalement pas été retenue. Il a considéré que le conseil d'administration d'un port était handicapé par un trop grand nombre de membres et ...

après avoir déclaré partager l'essentiel des observations de M. Charles Josselin, a indiqué que les entreprises de manutention souhaitaient maîtriser toute la chaîne de commandement. Il a précisé que le port d'Anvers, grâce à des droits de port compétitifs, récupérait une partie des impôts générés par l'activité portuaire, pour ensuite financer de nouveaux investissements. Il a en revanche considéré que les ports français demeuraient très bien placés géographiquement, à l'instar du port du Havre, premier grand port européen « touché » par les navires en provenance de l'Atlantique.

après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Gérard César, Jean Desessard, René Beaumont et de Mme Odette Herviaux, a annoncé vouloir présenter d'ici à la séance publique un amendement tendant à réécrire l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, afin notamment de porter le nombre de membres du conseil de surveillance de seize à dix-sept, de réserver cinq sièges aux représentants des services déconcentrés de l'Etat, deux sièges pour des parlementaires, deux sièges pour les personnalités qualifiées et un siège pour un représentant de chambre consulaire. Il serait indiqué que la voix du président est prépondérante en cas de part...

Puis M. Charles Revet, rapporteur, est intervenu, rappelant que le projet de loi était très attendu au regard de l'enjeu que représente le développement des ports pour l'ensemble de l'économie française, comme cela lui avait été confirmé au cours de ses auditions et de la visite des ports de Hambourg et d'Anvers. Il a ensuite posé plusieurs questions : - quel serait le rôle des conseils de surveillance, dans la mesure où le...

a fait observer que la PAC, si elle n'avait pas pour objectif direct l'aménagement des territoires, comportait des mesures ayant sur ce point une influence substantielle. Jugeant favorablement, à cet égard, le soutien ministériel au secteur de l'élevage ovin, il a attribué l'origine de la crise dont a souffert durablement la filière porcine aux aides que percevraient les éleveurs allemands pour récupérer du méthane. Notant que d'importants problèmes d'érosion des sols étaient dus, dans sa région, au su...

après avoir remercié le ministre pour sa présence la veille sur le port du Havre, premier port de l'Europe du Nord ouvert sur l'Atlantique, s'est déclaré inquiet du retard français en matière de gestion des sillons, alors que le trafic de containers en France va considérablement augmenter. Il a souhaité une modification de la réglementation applicable aux marchés publics afin que les investissements privés ne soient plus systématiquement moins onéreux que les investi...

C'est là un amendement important qui vise à autoriser la consultation du fichier national des immatriculations, lequel rassemble les informations administratives relatives aux véhicules en circulation sur le territoire national, par les autorités étrangères ayant passé avec la France un accord d'échange d'informations et par les services d'immatriculation des autres Etats membres de l'Union européenne. Cette mesure vise à fa...

J'aborde là un dossier dont j'ai maintes fois parlé dans cette enceinte, notamment en qualité de rapporteur du budget de la mer. Cet amendement vise à clarifier les responsabilités en cas de sinistre survenant notamment dans un port autonome. En effet, les textes régissant actuellement les sinistres dans les ports maritimes sont, de l'avis de l'ensemble des acteurs concernés que j'ai rencontrés à l'occasion de l'élaboration de mon rapport budgétaire, extrêmement complexes. Cette complexité entraîne...

Monsieur le ministre, j'entends bien votre proposition, et il est vrai que le problème est complexe. Ma démarche a pour but non pas d'ôter toutes ses responsabilités au maire, mais de désigner une autorité opérationnelle au cas où un sinistre, qui pourrait être d'une extrême gravité compte tenu de la présence de matières dangereuses, se déclarerait dans un port autonome. Aujourd'hui, personne n'est réellement responsable ; dans ce domaine précis, le maire, en tout état de cause, ne peut rien dès lors que la responsabilité administrative des sapeurs-pompiers a été confiée au SDIS, et par voie de conséquence au président du conseil général, et que le responsable opérationnel est non pas le maire qui, de toute façon, ne peut plus intervenir, mais le préfet...

...ble aux deux amendements. Elle a adopté sans modification l'article 12, et s'est déclarée à cette occasion favorable à l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence en 2006. Cette ouverture est pratiquée depuis dix ans en Allemagne, et, d'après les informations dont nous disposons, le fret ferroviaire a augmenté de 10 % dans ce pays. En revanche, en France - madame Didier a raison -, le transport de fret ferroviaire diminue. Il faudrait essayer de déterminer les causes de ce déclin.

Nous ne souhaitons pas que du fret soit enlevé à la SNCF, bien au contraire, car c'est un marché qui se trouve en concurrence avec le transport fluvial, avec le transport routier, et, demain, avec d'autres prestataires, l'ouverture à la concurrence étant imminente. Voilà deux jours, alors que nous étions réunis au sein de la commission, l'un de nos collègues, Louis Grillot, nous a montré un courrier qu'il venait de recevoir d'une coopérative agricole : la SNCF écrivait au président de cette dernière que, pour la saison 2006, le transpor...

Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'une volonté délibérée puisque l'offre existe. Malheureusement, en l'état actuel des choses, la réponse ne peut pas être apportée, et nous ne pouvons pas vous suivre dans votre démarche. Nous souhaitons que le fret ferroviaire, le fret fluvial se développent de façon à alléger le réseau routier qui en a bien besoin. En tant qu'élu de la Seine-Maritime, je suis très inquiet sur la situation de Port 2000. Les conteneurs s'accumulent et ne sont pas évacués parce que nous ne sommes pas prêts dans les meilleures conditions. C...