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...e transparence à l’égard de nombreux acheteurs a entraîné des dérives qui ont abouti, pour certaines familles, à des difficultés financières et quelquefois au surendettement. Ce qui était un atout social et économique est en train de devenir un risque important pour la société et un cauchemar pour certaines personnes. L’augmentation du nombre de dossiers à risques, l’irresponsabilité de certains prêteurs ou emprunteurs ont abouti à une spirale à la hausse des taux d’intérêt. Les taux du marché de l’argent n’ont jamais été aussi bas, ou presque, et les taux de crédit à la consommation jamais aussi élevés. Sans entrer dans le détail du calcul des taux d’intérêt, il est clair que les besoins de couverture des risques engendrent une majoration de fait des taux d’intérêt pratiqués par les organismes...
Le projet de loi maintient l’interdiction qui est actuellement faite au prêteur de verser les fonds avant un délai de sept jours à compter de l’acceptation par l’emprunteur. Il omet toutefois de reprendre l’exception prévue par la législation actuelle pour les crédits affectés, qui permet au prêteur de verser les fonds avant ce délai de sept jours si le client a demandé la livraison immédiate du bien financé. Cette exception permet au vendeur d’être payé au moment de la liv...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour le prêteur d'accorder des souplesses de remboursement à l'emprunteur en cas de difficultés passagères ou dans le cadre de son offre commerciale. Comme nous le savons, le risque de surendettement place quelquefois des familles dans des situations délicates. Introduire une certaine souplesse dans le dispositif permettrait de les aider à surmonter des passages difficiles.