Interventions sur "régionaux" de Charles Revet

Il paraît utile de prévoir que les collectivités territoriales, qui sont consultées lors de l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, le sont également en cas de poursuite ou de mise à jour de ces mêmes schémas. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement qui, je le souligne, a été rectifié dans le sens demandé par la commission.

...es antennes locales ne seraient plus un comité au sens strict et respecteraient les décisions prises à l’échelon supérieur, mais elles pourraient jouer un rôle de proximité. J’estime nécessaire de conserver le nom de « comité local ». Je propose donc aux auteurs des amendements de rectifier leurs amendements de telle sorte que l’alinéa additionnel soit rédigé de la façon suivante : « Les comités régionaux et les comités départementaux ou interdépartementaux organisent, dès lors que la situation le justifie, la mise en place en leur sein des comités locaux, auxquels ils peuvent déléguer l’exercice de responsabilités relevant de leurs missions de proximité. » Dans ces conditions, la commission émettra un avis favorable.

Le Comité national intervient sur des problématiques nationales. En déléguant ses compétences aux comités régionaux, le risque d’une réglementation de la pêche à plusieurs vitesses pourrait apparaître. De plus, les comités régionaux ont déjà fort à faire avec leur propre domaine de compétence. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Les comités régionaux n’ont vraisemblablement pas les moyens de développer une politique autonome de recherche. Il est préférable que l’appui aux centres techniques relève d’une coordination nationale, qui peut être effectuée uniquement par le Comité national des pêches. La commission est défavorable à l’amendement et vous suggère de le retirer.

Cet amendement vise à empêcher que les comités régionaux délèguent toutes leurs compétences aux comités départementaux. Il faut cependant laisser une certaine souplesse. Si un comité départemental est créé et qu’un comité régional couvre le même périmètre, ils doivent pouvoir s’organiser librement. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement. Pour l’instant, je suis plutôt enclin à émettre un avis défavorable.

Cet amendement aligne les missions des comités départementaux sur celles des comités régionaux. Or la logique de la réforme consiste à bien répartir les rôles entre les différents niveaux, quitte à ce que des délégations de compétences interviennent ensuite. Cet amendement est contraire à l’esprit de l’article 21. La commission y est donc défavorable.

La commission est défavorable à ces trois amendements. Comme cela a été expliqué, il convient de recentrer l’organisation des pêches sur l’amont, que ce soit au niveau du Comité national ou des comités régionaux. L’aval conserverait un rôle consultatif.

...s économiques la responsabilité d’organiser la politique de pêche au sein du Comité national des pêches. Ce comité est donc resserré autour de l’enjeu de la gestion de la production, et la question des relations sociales doit être gérée à un autre niveau. Par ailleurs, les représentants des salariés et des équipages ne sont pas exclus du Comité national puisqu’ils y siègent à travers les comités régionaux, dont ils élisent les membres. L’alinéa 29 prévoit, en effet, que le Comité national comprend des représentants des comités régionaux. L’avis est donc défavorable.

Le conseil du Comité national des pêches est composé, d’après l’alinéa 29 du présent article, de représentants des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage, des coopératives maritimes, des organisations de producteurs, des élevages marins et des comités régionaux. Il revient donc aux organisations représentant ces différentes catégories de veiller à la représentativité de l’ensemble des régions maritimes françaises, et donc aussi des outre-mer, au sein du conseil du Comité national. L’avis est donc défavorable.

Au regard des spécificités de nos outre-mer, il paraît utile que les comités régionaux des départements d’outre-mer puissent exercer sur leur territoire, en lieu et place du Comité national des pêches, des missions de recherche. La commission émet donc un avis favorable.

Les cotisations professionnelles obligatoires sont variables d’une région à l’autre ; ces variations sont liées aux fluctuations du nombre d’actions menées. L’uniformisation des taux n’est pas souhaitable, car elle donnerait une rente de situation aux comités régionaux qui mènent peu d’actions. Par ailleurs, une fixation des taux par l’État priverait les comités régionaux de leurs prérogatives financières, corollaire de leur responsabilité. Enfin, les comités locaux ne doivent pas pouvoir lever les cotisations professionnelles obligatoires. Je demande donc à Mme Herviaux de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...ent réalisé des progrès importants, qu’il convient de souligner. Je me réjouis notamment que nous ayons su trouver une bonne adéquation entre la nécessité d’une gouvernance plus cohérente à l’échelon régional ou interdépartemental et le maintien de la proximité, souhaité par l’ensemble de nos pêcheurs et, me semble-t-il, par l’ensemble des groupes. Je me félicite de la mise en place des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine. Alors que l’IFREMER avait répertorié tous les sites potentiels, nous ne disposions d’aucun schéma. Désormais, nous allons pouvoir développer l’aquaculture, qu’elle soit marine ou en eau douce. Je me réjouis également, monsieur le ministre, de la création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture, grâce auquel...