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Interventions sur "remembrement" de Charles Revet
2 interventions trouvées.
Tout dépend de qui décide ! On sait bien comment les choses se passent sur le terrain : outre ceux qui sont concernés par le remembrement, il y aussi autour de la table quantité d'organismes qui veulent imposer leurs vues - comme pour les documents d'urbanisme ! Voulons-nous d'une norme supplémentaire ?
Un remembrement se fait souvent pour une commune entière et peut concerner dix, vingt, cinquante propriétaires ! Si c'est le conseil municipal qui décide, très bien. Mais il faut le préciser.
