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Interventions sur "retracé dans le" de Charles Revet
5 interventions trouvées.
D'accord pour la rectification mais nous vérifierons. L'amendement n° 11 rectifié est adopté et devient article additionnel après l'article 11 bis. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis est retracé dans le tableau suivant :
...isons, nombreuses, de l'opposition quasi philosophique de la France aux quotas individuels transférables : les ressources de la mer sont un bien public que personne ne peut s'approprier. L'amendement n° 11 est rejeté. Puis l'ensemble de la proposition de résolution européenne est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau ci-dessous :
...dopté et rendu identique à l'amendement n° 496. L'amendement n° 377 n'est pas adopté. L'amendement n° 497 propose d'accélérer la procédure d'adoption des schémas selon le plan élaboré par l'Ifremer il y a dix ans. L'amendement n° 497 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 19 est retracé dans le tableau suivant :
... et de nourricerie. Les quotas pourront évoluer à la hausse si on laisse les alevins se développer... L'amendement n° 500 est adopté. Ces amendements de coordination n°s 411 et 412 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° 504 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 20 est retracé dans le tableau suivant :
... interprofession du poisson. Jean-Claude Merceron m'a indiqué qu'il retirerait son texte en cas d'avis contraire. Les amendements n°s 383, 384 et 220 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 385 n'est pas adopté. L'amendement n° 219 n'est pas adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 21 est retracé dans le tableau suivant :
