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Interventions sur "servitude" de Charles Revet
3 interventions trouvées.
L'article 16 quater concerne la servitude de marchepied...
Encore un mot sur la servitude de marchepied. Je partage ce que vous venez de dire, Monsieur le Rapporteur, mais je m'interroge : mon département compte de nombreuses falaises, qui s'écroulent parfois et où l'on doit éloigner les chemins des éboulis. Qui est responsable, en ce cas ?
Dans ma commune je n'ai pas de rivière, mais notre rapporteur pourrait-il nous indiquer à quel type de cours d'eau cette servitude de marchepied s'applique ?
