Interventions sur "surendettement" de Charles Revet

Afin de protéger les consommateurs, il convient de prévenir les situations de surendettement, notamment en matière de crédits à la consommation, lesquels sont accordés trop rapidement et trop facilement par les organismes prêteurs. Cet amendement vise donc à créer un répertoire permettant aux prêteurs de s'informer de la situation réelle de la personne à laquelle ils proposent un crédit et ainsi de mieux responsabiliser – je pèse mes mots – tant la personne qui sollicite le crédit que l...

Je ferai deux réflexions, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez déclaré que le surendettement résultait d’accidents de la vie. C’est vrai, mais ce n’est pas la seule raison. J’avais déposé un autre amendement et, même s’il est tombé sous le coup de l’article 40, il faudra y revenir. Il faut traiter de tels cas : un décès, une séparation, la perte d’un emploi ont des conséquences importantes. Par ailleurs, vous dites que le fichier négatif n’est pas une solution. Mais c’est tout simplemen...

...rir des équipements facilitant leur vie quotidienne, économique parce qu’il a contribué au développement de l’activité commerciale et, en amont, de l’activité dans les entreprises produisant ces équipements. Mais le manque d’information et de transparence à l’égard de nombreux acheteurs a entraîné des dérives qui ont abouti, pour certaines familles, à des difficultés financières et quelquefois au surendettement. Ce qui était un atout social et économique est en train de devenir un risque important pour la société et un cauchemar pour certaines personnes. L’augmentation du nombre de dossiers à risques, l’irresponsabilité de certains prêteurs ou emprunteurs ont abouti à une spirale à la hausse des taux d’intérêt. Les taux du marché de l’argent n’ont jamais été aussi bas, ou presque, et les taux de crédit...

...on d’un budget : c’est de la saine gestion du budget que dépend pour une bonne part le bon fonctionnement de la famille ou la réussite personnelle. Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure – et je m’en réjouis – que M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, préparait les personnels destinés à remplir de telles missions. Lorsque nous recevons des personnes en situation de surendettement dans nos permanences, nous constatons que bon nombre d’entre elles en sont arrivées là parce qu’elles n’avaient pas su bien gérer un budget familial ou personnel. Je ne parle pas de la gestion d’un budget d’entreprise qui, elle, demande une formation professionnelle et adaptée. Le Parlement doit donner un signe fort pour montrer qu’il est préoccupé par de telles situations et faire en sorte que,...

...ents. Je n’insisterai donc pas, tout en regrettant que le Parlement se dessaisisse du sujet. Nous rencontrons tous dans nos permanences des familles confrontées à d’importants problèmes de ce genre auxquels elles n’ont manifestement pas du tout été préparées. Il est donc essentiel que l’on puisse pallier ces défaillances au travers de l'éducation : cela permettrait d’éviter bien des situations de surendettement.

...a question orale montrent bien à quel point la situation est préoccupante. Il est donc indispensable de renforcer les dispositions existantes et d’abord, me semble-t-il, d’accélérer les procédures, dont la lourdeur actuelle engendre des situations familiales quasiment inextricables. J’ignore comment nous pourrions y parvenir. J’estime néanmoins qu’il faudrait faire en sorte, lorsqu’un dossier de surendettement est ouvert, qu’il aboutisse très rapidement. En effet, entre le moment où un dossier est déposé, signe que la famille est déjà dans une situation difficile, et celui où des mesures sont prises s’écoule une période durant laquelle la famille n’a plus de ressources, puisque, en général, elle est harcelée par ses créanciers, ce qui est d’une certaine façon logique, alors que la banque n’intervient p...

...faut de paiement, afin qu’il soit possible d’envisager suffisamment tôt les moyens d’aider la famille à passer la période difficile. J’évoquerai enfin ce que j’appellerai l’anticipation des difficultés ou l’action en amont, qui passe par la mise en place de dispositifs de régulation des prêts à la consommation, dont l’attribution irraisonnée est très souvent la principale cause des situations de surendettement. À cet instant, je ne citerai qu’un seul exemple, choisi parmi des dizaines d’autres. Alors que je présidais un office public d’aménagement et de construction de ma région, une personne est venue à ma permanence me demander de l’aider à trouver un logement parce que, ne pouvant rembourser ses prêts, elle allait devoir vendre le sien. Nous avions, à l’époque, mis en place un dispositif permetta...