Interventions sur "végétale" de Charles Revet

...autorisée dans le cadre du projet de loi, seuls étant interdits l'échange et la commercialisation. Il a expliqué que la taxe rémunérant les droits de l'obtenteur était perçue, pour ce qui est de la filière « blé tendre », par les organismes collecteurs, lesquels la reversent à un organisme spécialisé -la Société coopérative d'intérêt collectif agricole des sélectionneurs et obtenteurs de variétés végétales (SICASOV)- qui en redistribue le produit au bénéfice d'une part des agriculteurs qui, ayant acheté des semences certifiées, ont déjà payé des royalties ; d'autre part, des obtenteurs au prorata de leurs parts de marché respectives ; enfin, d'un fonds de financement de la recherche ;

Nous parlerons tout à l'heure des biocarburants, sur lesquels nous aurons beaucoup de choses à dire, car, dans ce domaine, les attentes sont nombreuses, monsieur le ministre. Cet amendement concerne l'utilisation des huiles végétales en tant que lubrifiants, utilisation qui est aujourd'hui possible, y compris pour les voitures ou les tracteurs. Dans les zones protégées - je pense notamment à la protection des captages -, lors des opérations de lubrification des chaînes de tronçonneuses, par exemple, l'huile utilisée est manifestement perdue puisqu'elle ne sert qu'à faciliter l'utilisation du matériel. Or, pour protéger un ...

Cet amendement relève bien du domaine législatif, puisqu'il fait référence à l'article 265 bis A du code des douanes. On utilise actuellement un produit minéral - de l'ester méthylique - pour transformer les huiles végétales en carburant de type diester. Puisque l'éthanol d'origine agricole est susceptible d'avoir le même usage, il est proposé d'étendre aux esters éthyliques les dispositions applicables aux esters méthyliques. Il ne serait pas choquant d'autoriser la fabrication d'un produit nouveau avec des produits d'origine végétale, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Je suis tout à fait prêt à le retirer si le dispositif est plus avantageux dans la loi de finances. Cela étant, ma question est simple, monsieur le ministre : pourra-t-on, à partir des dispositions de la loi de finances, utiliser indifféremment demain des esters d'origine minérale et d'origine végétale ? Si vous me répondez par l'affirmative et que c'est acté, j'ai pleinement satisfaction et je retire l'amendement.

Serait créée pour les biocarburants, par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe dite intérieure sur les produits d'origine végétale, afin de bien préciser les notions et de traduire notre volonté. Son taux serait fixé chaque année par le Parlement et tiendrait compte, d'une part, de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part, des marges de productivité gagnées chaque année et du pouvoir calorifique de chaque produit. Nous savons en effet que le pouvoir calorifique de l'alcool est un peu moindre que celui de l'essence et qu...