Interventions sur "banque" de Christian Bilhac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d'un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d'un point de vue matériel. Outre que les comptes et les avoirs sont immédiatement bloqués dès la transmission de la déclaration de décès, ce qui génère des difficultés pour les héri...

Votre volontarisme et votre optimisme font plaisir à entendre, mais l'état financier du pays reste préoccupant. En France, la création d'entreprise relève encore du parcours d'obstacle : c'est la réalité du terrain. Il est grand temps pour les pouvoirs publics de réduire les lourdeurs administratives et pour les banques de prendre un peu de risque. Enfin, pour améliorer l'efficacité de Bpifrance, entendez-vous mettre l'accent sur le volet administratif ou financier ?

... il se développe particulièrement dans le domaine des brevets, de la propriété intellectuelle et le commerce des données, sans oublier, de façon plus anecdotique, le courtage matrimonial… L’objet de cette proposition de loi, repris d’une disposition censurée de la loi Pacte de 2019, est plus restreint, dans la mesure où il porte sur le courtage dans le domaine des assurances et des opérations de banque. Sur le fond, il y a peu de choses à ajouter à ce qui a été dit. Le texte a déjà été amendé à l’Assemblée nationale et lors de l’examen en commission. La volonté du Gouvernement de faire avancer ce sujet semble intacte, malgré la situation économique fortement bouleversée depuis un an par la pandémie. Il est vrai que cette réforme devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier… On peut r...