Interventions sur "douane" de Christian Bilhac

...pour les États membres que d'assurer la lutte contre la fraude douanière, celle-ci impliquant une surveillance accrue des frontières extérieures : aériennes, maritimes et terrestres. C'en est un également que d'assurer une coordination policière, judiciaire et douanière, tout en respectant la protection des libertés individuelles et des données personnelles. Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a un double objectif : d'une part, corriger l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes, mise en lumière en septembre dernier à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité, et, d'autre part, pérenniser le cadre des agents des douanes, lequel doit devenir caduc le 1er septembre prochain. La direction générale des douanes ...

Je me félicite également des économies réalisées. Les crédits de cette mission s'élèvent à environ 10 milliards d'euros, soit à peu près le montant recouvré au titre du contrôle fiscal. En supprimant trop de personnels, il ne faudrait toutefois pas que l'on perde beaucoup plus que ce que l'on gagne ! Idem pour la douane, qui mérite d'être renforcée, notamment en raison du Brexit. Le réseau a été beaucoup transformé, les points de contact ne sont souvent que des permanences ouvertes quelques heures par semaine. De nombreux maires se plaignent de l'éloignement. Les directions régionales et Bercy ont-ils pris leur part dans cette réorganisation ou l'effort de réduction d'effectifs n'a-t-il été supporté que par le ...