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Interventions sur "finances rectificative" de Christian Bilhac
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de juillet dernier, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 s’inscrivait dans un contexte d’incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire et économique. Aujourd’hui, malgré une hausse saisonnière des cas de covid-19, la nécessité d’inscrire des mesures d’aménagement face à la crise dans ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021 ne relève pas de la même urgence, la vaccination à grande échelle ayant porté ses fruits. ...
...ution de la richesse de l’intercommunalité, les communes bénéficient de cette dotation une année, puis la perdent l’année suivante… Je propose de faire bénéficier de la DPEL toutes les communes de moins de 1 000 habitants, dans l’esprit de l’annonce du Premier ministre devant le congrès des maires, ce qui représente un budget de 13, 7 millions d’euros. Dans la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021, je présenterai un amendement visant à supprimer la condition de potentiel financier.
