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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d'un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d'un point de vue matériel. Outre que les comptes et les avoirs sont immédiatement bloqués dès la transmission de la déclaration de décès, ce qui génère des ...
...la gratuité aux personnes de moins de 30 ans – il faut quand même fixer une limite. On me dira peut-être que cela va ruiner le secteur bancaire… Je ne le crois pas. En tout cas, j'ai davantage d'empathie pour les parents qui perdent un enfant, même s'il est jeune majeur – il y a beaucoup de parents dans ce cas –, que pour le secteur bancaire, qui s'est assez engraissé pendant des années avec les frais sur succession !
Je reçois périodiquement de ma banque des documents de deux pages m'expliquant en petits caractères les frais qui s'appliquent à mon compte, et ces documents sont loin d'être clairs ; je ne voudrais donc pas que l'on remplace ce recto-verso par un document de quatre pages... On me fournit par exemple, pour mon assurance vie, la « valeur brute en cas de rachat » ou la « plus-value potentielle » ; que m'importe ! L'information doit être personnalisée et compréhensible, en fonction de l'épargnant.