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Interventions sur "réduit" de Christian Bilhac
2 interventions trouvées.
Cet amendement de Nathalie Delattre vise à appliquer aux couches pour nourrissons un taux réduit de TVA à 5, 5 %, au lieu de 20 % actuellement. L’accès à des produits d’hygiène pour les nourrissons à un prix abordable est un enjeu lié à la santé des nourrissons : il s’agit d’éviter des risques d’infection grave. Les nourrissons peuvent entrer dans la catégorie des incontinents, catégorie à laquelle la Commission européenne reconnaît un droit d’accès au taux de 5, 5 % pour les protections ab...
... partage ce qui vient d’être dit. On parle beaucoup de la nécessité de ménager des espaces de respiration et de protéger la nature et l’environnement. Les communes doivent donc consacrer des moyens pour aménager des terrains de sport et des sentiers de randonnée, entretenir les espaces naturels, créer des parcours sportifs, etc. Si elles ne récupèrent pas la TVA, leurs capacités d’action seront réduites. Il est donc important de réintégrer le type de dépenses visées dans cet amendement dans le FCTVA.
