Interventions sur "FISAC" de Christian Bourquin

... chers collègues, sur le fait que l’effort d’économie se concentre sur les seules dépenses d’intervention. Le budget pour 2012 pénalisera donc particulièrement les moyens d’intervention de la mission pour ce qui concerne le soutien aux entreprises et le développement de leur activité et de l’emploi. Je pense en particulier au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, qui enregistre une réduction de sa dotation de 23, 1 millions d’euros, soit 36 % de moins qu’en 2011, passant ainsi de 64 millions d’euros à 40, 9 millions d’euros. Ensuite, une série de dispositifs voient leur dotation diminuer pour 2012 : les actions pour le développement et l’initiative en faveur des entreprises, la subvention aux centres techniques industriels, qui est réduite de 2 millions...

...nouvelle réalisation. Permettez-moi, monsieur le président, d’informer mes collègues que mon groupe, le RDSE, a déposé un amendement portant sur la réduction drastique du budget de fonctionnement de l’INSEE pour 2012. Après avoir été réduit de 5 % cette année, voilà qu’il le serait de 12 % l’année prochaine ! C’est, du moins, ce qu’ont prévu les députés. En fait, comme les lignes budgétaires du FISAC et de l’INSEE sont juste côte à côte, on a procédé à un transfert : 1, 8 million d’euros qui avaient été retirés à l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, une composante du FISAC bien connue des élus locaux, lui ont ensuite été rendus par prélèvement sur le budget de l’INSEE. En apparence, l’honneur est sauf pour l’EPARECA… Mai...