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... rendre la condition des plus fragilisés encore plus insupportable. Monsieur le ministre délégué, avant d’autoriser, ou de ne pas autoriser, la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, chaque parlementaire, détenteur de la souveraineté nationale, doit se poser les trois questions suivantes. Qu’apporte à la France et à l’Europe ce traité ? Est-il une avancée pour la construction européenne ? Permet-il le réarmement économique de l’Europe ? Ce traité a trois objectifs : renforcer la discipline budgétaire, développer la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne et améliorer la gouvernance de la zone euro. Mes chers collègues, si l’on veut débattre sereinement et sérieusement du TSCG, il convient ...
Enfin, la coordination des politiques économiques et budgétaires pourra devenir une réalité ! En effet, c’est notamment parce que nous ne sommes pas allés jusqu’au bout de la logique de l’union économique et monétaire et que nous avons uniquement mis en œuvre la partie monétaire de cette union, sans coordonner les politiques budgétaires, que l’Europe, et plus particulièrement la zone euro, est aujourd’hui en crise. C’est pourquoi nous devons remédier à cet impair le plus rapidement possible, en coordonnant véritablement les politiques au sein de la zone euro et en harmonisant les politiques fiscales et sociales pour mettre fin aux pratiques que l’on peut qualifier de « concurrence déloyale » au sein de l’union économique et monétaire et qui ...
...une union bancaire sont autant d’évolutions fondamentales et indispensables pour sortir de la crise et construire une « nouvelle Europe », plus solide, plus solidaire et donc plus démocratique. Compte tenu de ces progrès très importants, nous devons aujourd’hui ratifier le TSCG. Ainsi serons-nous crédibles vis-à-vis de nos partenaires européens et pourrons-nous poursuivre la « réorientation » de l’Europe entamée avec l’alternance politique qu’a connue la France au printemps dernier. Nous devons aujourd’hui ratifier le traité pour ne pas menacer le compromis européen, toujours fragile. Nous pourrons ensuite le dépasser et réorienter véritablement l’Europe vers l’investissement et la croissance durable. L’Union européenne est une construction unique au monde que nous devons absolument préserver e...
... en donnant au Président de la République les moyens d’accompagner la réorientation de l’Europe vers plus de solidarité et de justice sociale, vers plus de solidarité économique et financière. Cette réorientation n’a rien d’un vœu pieux, elle est déjà sur le métier.
M. Christian Bourquin. Monsieur le ministre délégué, dites au Président de la République de continuer à faire bouger les lignes de l’Europe. Une très grande majorité d’entre nous sera derrière lui pour le soutenir.