Interventions sur "pacte" de Christian Bourquin

...ité a trois objectifs : renforcer la discipline budgétaire, développer la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne et améliorer la gouvernance de la zone euro. Mes chers collègues, si l’on veut débattre sereinement et sérieusement du TSCG, il convient de se livrer à un petit exercice d’exégèse – cela me semble inévitable ! –, mais c’est surtout sur le titre III, intitulé « Pacte budgétaire », que je vous invite à concentrer votre attention. Ce « pacte » fait l’objet de débats passionnés, qui sont cependant souvent fondés sur des analyses largement approximatives.

...bliques. Enfin, elle devra alerter le Gouvernement et, surtout, le Parlement sur la nécessité de déclencher le « mécanisme automatique de correction » prévu par le traité. Le Gouvernement devra ensuite proposer des mesures pour remédier aux écarts constatés. Comme le précise l’article 3 du TSCG, « ce mécanisme de correction respecte pleinement les prérogatives des parlements nationaux ». Le « pacte budgétaire » contenu dans le traité est donc bien moins nocif que certains veulent nous le faire croire. Il a même permis des évolutions tout à fait importantes, comme, ma foi, la création du Haut Conseil des finances publiques, qui fournira enfin une évaluation indépendante des prévisions macroéconomiques. Le TSCG n’a cependant pas seulement trait à la discipline budgétaire, à laquelle on ne pe...

Les 120 milliards d’euros du pacte pour la croissance et l’emploi que la France a contribué à faire adopter – la France, c'est-à-dire François Hollande, Président de la République–, l’ébauche d’une taxe européenne sur les transactions financières, la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques et la mise en place d’une union bancaire sont autant d’évolutions fondamentales et indispe...