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Interventions sur "structurel" de Christian Bourquin
2 interventions trouvées.
Il en va ainsi de la principale mesure, que d’aucuns qualifient de « règle d’or ». Je veux parler de l’obligation introduite par le 1 de l’article 3, qui prévoit que les administrations publiques devront avoir un budget en équilibre ou en excédent et que le déficit structurel ne devra pas excéder 0, 5 % du produit intérieur brut. Faut-il aussi rappeler que, dans sa décision du 9 août dernier, le Conseil constitutionnel a souligné que cet abaissement du seuil d’objectif de moyen terme de solde structurel, qui était fixé à 1 % et passe à 0, 5 %, est la principale innovation du TSCG ? En effet, la discipline budgétaire dans la zone euro et dans l’Union européenne a déj...
Nous devons également respecter l’équilibre budgétaire pour ne pas tomber dans la dépendance des marchés financiers et autres agences de notation. Surtout, mes chers collègues, la notion de « déficit structurel », introduite par le traité, est plus pertinente économiquement et plus souple que les « critères » de Maastricht, notamment s’agissant de l’obligation de présenter un taux réel de déficit inférieur à 3 % du PIB. Même si la définition et le calcul du « déficit structurel » font débat et doivent certainement être précisés, les règles du traité laissent néanmoins d’importantes marges de manœuvre e...
