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...nait un peu du projet initial, qui consistait à créer un organisme sui generis, plus tourné vers l’évaluation que vers le contrôle – vous venez de le rappeler, madame la ministre – et complètement spécialisé dans l’aide publique au développement. C’est pourquoi, après des péripéties sur lesquelles il est inutile de revenir, M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, a déposé cette proposition de loi qui vise à rattacher la commission d’évaluation au Quai d’Orsay plutôt qu’à la Cour des comptes. Cet adossement administratif au ministère chargé des affaires étrangères paraît finalement le plus simple à mettre en œuvre, donc le plus propre à permettre le lancement rapide des travaux de cette commission, que nous attendons tous depuis...
Je déplore une forme de confusion. Prétendre que le ministère des affaires étrangères est le contrôleur et le contrôlé est un non-sens, une grave erreur et une offense faite à ce ministère tout à fait honorable. Nous savons très bien, cher Rachid Temal, que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères veut au contraire renforcer son contrôle sur l’AFD, qui est le bras séculier de l’aide publique au développement, beaucoup plus que sur ses crédits propres. Pour préserver ...
Cependant, le même droit s’applique à tous, aux experts privés comme aux fonctionnaires. En effet, dès lors qu’ils seront nommés au sein de cette commission, leur administration de rattachement sera le ministère des affaires étrangères, auprès duquel ils devront déposer leurs déclarations d’intérêts, qu’ils soient issus, je le répète, du secteur privé ou fonctionnaires.
...s quelques instants, mes chers collègues. Qu’il me soit permis, pour conclure, de remercier les différents présidents de séance, qui ont organisé nos débats, le Gouvernement, pour son écoute et sa volonté de dialogue sur nombre de points, et bien sûr les rapporteurs, Jean-Claude Requier, au titre de la commission des finances, et Hugues Saury et Rachid Temal, au nom de la commission des affaires étrangères. La dualité des rapporteurs est en quelque sorte la marque de fabrique de la commission des affaires étrangères. Elle permet d’associer des sensibilités différentes et, en l’occurrence, elle a donné d’excellents résultats, puisque nos deux rapporteurs sont allés au fond des problèmes. Ils ont mené de très nombreuses auditions et sont totalement entrés dans la logique de l’aide publique au dével...