Interventions sur "CNRACL" de Christian Cambon

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte d’anticipation de ce que sera la prochaine réforme des retraites, il n’est pas inutile de s’interroger, comme vient de le faire Alain Gournac, sur la charge financière qui pèse sur les finances locales du fait de la CNRACL et de sa contribution à d’autres régimes de retraite. Il peut effectivement paraître utile de modifier certaines dispositions législatives ayant pour effet d’affecter lourdement et durablement l’équilibre financier de cette caisse et d’envisager d’alléger au moins partiellement les charges qui pèsent sur elle. Même si, en raison du dynamisme du recrutement dans la fonction publique territoriale,...

Il me paraît utile, après avoir traité de la santé financière des employeurs publics locaux, d’évoquer les droits à pension des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Pour la CNRACL, c’est la tranche de pension mensuelle allant de 1 000 à 1 099, 99 euros qui rassemble, au 31 décembre 2008, le plus grand nombre de pensionnés de droit direct, la deuxième tranche de pension la plus importante par l’effectif concerné étant la tranche de 800 à 899, 99 euros. Ces deux tranches représentent à elles seules 32 % de la population de droit direct : en d’autres termes, 32% des retraités...