Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "construire" de Christian Cambon
3 interventions trouvées.
...us arrivera, monsieur le maire de Tours, mes chers collègues du Val-de-Marne, quels arguments soutiendrez-vous à Paris, face au ministre, pour contester l’opportunité de telles ventes et dénoncer leurs conséquences sociales pour les petits locataires qui habitent dans les immeubles concernés ? Votre texte renforce les sanctions contre les villes qui se soustrairaient à l’obligation d’avoir ou de construire des logements sociaux. Soit ! Pour autant, est-il raisonnable de ne pas leur donner, à tout le moins, les moyens de négocier les modalités de ces ventes en bloc ? Est-il raisonnable de parler d’une nouvelle étape de la décentralisation, celle que nos collègues de la majorité prétendent franchir prochainement, quand, loin de renforcer le pouvoir des maires, vous privez les préfets du leur pour le...
...dernier. Certaines des orateurs qui m'ont précédé ont souligné que ce texte comportait des dispositions positives. Il n'en sera que plus facile de mobiliser les ressources foncières grâce à la simplification des procédures de mise en vente des terrains appartenant à l'État pour y faciliter les constructions. Ce sujet est particulièrement sensible en Île-de-France. Les maires seront encouragés à construire grâce à la possibilité d'augmenter les coefficients d'occupation des sols pour la construction de logements, notamment dans les zones déficitaires. L'unification des statuts des offices publics d'HLM, les OPHLM, et des offices publics d'aménagement et de construction, les OPAC, sous le nouveau statut d'office public de l'habitat, ainsi que l'élargissement du rôle de l'ANAH, qui deviendra l'agenc...
...ées par les critères retenus. Les règles de la décentralisation, qu'il nous faut respecter, sont pour moi une autre source d'inquiétude. Les préfets ont déjà la possibilité, lors de l'élaboration des PLU, d'intervenir dans la fixation des prescriptions d'urbanisme. Il ne peut être question, comme le prévoit l'article 2 du projet de loi, de les autoriser à intervenir de nouveau sur les permis de construire afin de renforcer la densité des constructions. C'est là, nous semble-t-il, aller trop loin et porter atteinte aux principes de libre administration des collectivités territoriales. Par ailleurs, s'agissant de l'obligation pour les conseils municipaux de débattre une nouvelle fois, seulement trois ans après l'adoption du PLU, je constate que c'est le genre de débats parfaitement artificiels, ass...
