Interventions sur "maroc" de Christian Cambon

...s que vous avez tenues à l’endroit de la commission des affaires étrangères et à mon égard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc, adopté par l’Assemblée nationale le mardi 23 juin. Comme vous le savez, la signature de ce protocole est intervenue dans un contexte difficile, la coopération judiciaire entre la France et le Maroc ayant été totalement gelée entre le 26 février 2014 et le 31 janvier 2015, à la suite d’une série d’incidents malheureux sur lesquels il est inutile de revenir. La signature de ce protocole a permis ...

M. Christian Cambon, rapporteur. Certes, tout n’est pas parfait... Pourtant, comme nous l’avons fait pour la Grèce, nous devons être aux côtés du Maroc, non pour le condamner, mais pour l’accompagner sur le chemin menant vers davantage de justice, de démocratie et de sécurité dans cette région du monde.

Nous examinons un texte important car il consacre la fin d'une période de tensions entre la France et le Maroc. Comme vous le savez, la signature de ce protocole est intervenue dans un contexte de suspension des relations bilatérales. La coopération judiciaire entre la France et le Maroc a en effet été totalement gelée entre le 26 février 2014 et le 31 janvier 2015 à la suite d'une série d'incidents malheureux, en particulier la démarche d'un juge d'instruction français qui aurait souhaité profiter du pa...

Il est important de noter que le Maroc évolue de manière autonome au sein du Maghreb. J'apporte deux points liminaires à mon propos : le réchauffement des relations entre la France et l'Algérie n'a pas eu d'impact négatif sur notre relation avec le Maroc ; et par ailleurs, le Maroc est un pays qui poursuit sa modernisation, qu'elle soit institutionnelle, économique, ou sociale. L'Union européenne apporte un concours important à cette...

Je souhaite revenir sur les relations algéro-marocaines : les deux pays entretiennent des rapports constants. Ils partagent ensemble le souci de la sécurité. Les évènements d'In Amenas ont fait prendre conscience à l'Algérie qu'elle était vulnérable. Ils sont désireux d'obtenir un soutien mutuel, lorsque leurs intérêts supérieurs sont en jeu. En somme, le jour où il y aura la volonté politique de régler le conflit du Sahara, il le sera. En tout é...

...agile. La contribution du secteur à la croissance est plutôt orientée à la baisse, l'accroissement de la consommation domestique (qui est passée de 26% de la production en 2005 à 40% en 2010), risque à terme de réduire sa capacité d'exportation et d'accélérer l'épuisement des réserves. Certains observateurs estiment qu'elle pourrait devenir un importateur net d'hydrocarbures à partir de 2026. Le Maroc et la Tunisie ont opté pour le modèle libéral. Ils ont attiré des investissements étrangers et choisi un modèle volontariste en matière d'investissements publics. Ce modèle a connu un succès. Si l'on prend l'exemple du Maroc, les années 2000 ont été caractérisées par une accélération de la croissance par rapport à la décennie précédente : 4,8% en moyenne de 2000 à 2009 contre 2,6% dans les années...

...ar une politique commune de l'Union européenne. Grâce à un réseau particulièrement développé, la France entretient des relations fortes avec les pays du Maghreb. Le Président de la République a visité les trois pays au cours de la première année de son mandat. Elle consacre plus de 10% de l'aide publique au développement aux pays du Maghreb. Elle est le premier pourvoyeur d'aide en Tunisie et au Maroc et doit prendre les dispositions nécessaires pour maintenir le montant des engagements de l'AFD qui ont atteint les limites prudentielles, ce qui va rendre difficile le soutien de ces pays à leur niveau actuel. Les autres puissances européennes sont présentes mais à un moindre degré, mais elles affichent davantage une volonté de nouer des liens commerciaux avec les pays du Maghreb. L'Union eur...

Nous allons examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc. Une convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc était en vigueur depuis le 5 octobre 1957. Cette convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition couvrait à la fois la coopération judiciaire en matière civile et la coopération judiciaire en matière pénale (entraide, extradition). Néanmoins, les dispositions de la convention de 1957 apparaissaie...

Nous allons examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Royaume du Maroc. Une convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc était en vigueur depuis le 5 octobre 1957. Cette convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition couvrait à la fois la coopération judiciaire en matière civile et la coopération judiciaire en matière pénale (entraide, extradition). Néanmoins, les dispositions de la convention de 1957 apparaissaie...

Nous allons examiner le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. En matière de sécurité sociale, la France est liée à ses partenaires européens par le règlement communautaire (CE) n° 1408/71 de coordination des régimes de sécurité sociale en Europe et, avec les Etats tiers, par une trentaine de conventions bilatérales. Pour les plus anciennes, notre pays a engagé un travail de révision afin de les actualiser et simplifier. La France et le Maroc sont liés par...